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280 résultats pour « Cécile FELIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01873_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02078_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02079_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03617_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Délibéré après l’audience du 12 janvier 2023, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04441_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00704_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00728_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01446_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01559_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02513_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02148_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La présidente, Signé Cécile FEDI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

avocat au barreau de DIJON substituée par Maître David FOUCHARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association UNIDOM 21 16 rue Chancelier de l'Hospital 21000 DIJON représentée par Marie-Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93537

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

née le 11 Août 1980 à ORAN ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Cécile GUIZOL, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02805_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président-assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00973_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01183_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Délibéré après l’audience du 12 janvier 2023, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01184_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Délibéré après l’audience du 12 janvier 2023, où siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.

Source officielle

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