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46 202 résultats pour « Busser »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79fcdc6046d4788fc67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

déplacement versée à Monsieur [V], est conforme au Statut et ne constitue pas une modification unilatérale du contrat de travail ; il s'agit d'une mesure collective et pas individuelle, prise dans un but

Source officielle

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Annonces BODACC304 résultats

Journal officiel
Radiations

Bussereau, Lucie Julie Marie

SIREN 953818564Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

16/08/2026

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Radiations

Bussereau, Shane, Pierre, Jean-Michel

SIREN 850160391Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

13/08/2026

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Dépôts des comptes

BUSSERET PHILIPPON SARL

SIREN 413772120Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

06/08/2026

Voir →

Créations

BUSSER, Romain, Hugo

SIREN 106975238Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

05/07/2026

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Modifications diverses

BUSSERON, Maxime, BUSSERON

SIREN 902124502Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

CA

Chambre 4-6

69ef2039cdc6046d47b06961

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6a0afd4dcdc6046d4711ce4b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

parties prévoyant chacune un honoraire forfaitaire de 1 440 euros TTC, l'une pour une procédure devant le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de deux contrats avec la société CCH et l'autre dans le but

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d675cdc6046d47316482

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L], qui connaît d'importants problèmes d'addiction à l'alcool, fait obstacle depuis plusieurs années à la vente amiable dans le seul but de la léser, que la maison se dégrade, et ce alors que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6932d48e72f940f4b6ccc0b0

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

son ancien impresario, d'avoir modifié des mentions écrites relatives à la date des enregistrements, portées sur l'emballage de la bande magnétique qui servait de support matériel aux sketches, dans le but

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6014f03b705f330eb91d61ff

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

la mention 'ce bus ne prends pas de voyageur' ; de ne pas avoir répondu au technicien exploitation en temps réel en poste ; d'avoir répondu au superviseur qui l'interrogeait sur la présence du bus sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf7

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Il ajoute que les personnes qui travaillaient sous le bus ne dépendaient pas de lui, et qu' il n' y avait pas eu de concertation entre les deux services quant à la réparation du bus.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00833_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

F soit l'auteur de la décompression des portes avant du bus scolaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c510

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

La société MAN CAMIONS ET BUS a interjeté appel le 8 décembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2dc

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

G : 002708/ 11 SAS MAN CAMIONS ET BUS C/ Y... Z... A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03419_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la création du chalet n° 4 " Nouvel Altaïr " porte atteinte au tracé supposé du ruisseau et à l'écoulement des eaux, en méconnaissance de l'article L. 425-14 du code de l'urbanisme ; - le ruisseau busé

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192886cdc6046d47543d28

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Si son traitement psychotrope, bien que léger, représentait un risque à la pratique de la conduite d'un bus, celui-ci était néanmoins en mesure de reprendre une activité professionnelle à la [1] sur un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11396fcdc6046d47a686a4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 20 mars 2017, il a été victime d'une agression physique alors qu'il conduisait un bus et été placé en arrêt de travail jusqu'au 16 juillet 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731304cdc6046d4762ba71

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour cela le conducteur du bus prend son service au centre bus ou sur ligne et effectue son service sur une des lignes du centre bus * durée de travail: 'durée moyenne journalière de travail de 7h28;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b223

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Le 17 janvier 2000, la société AUXIFIP et la société IRIS BUS, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société IVECO FRANCE, ont signé une convention aux termes de laquelle : "...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6799c945d742d0b11d26be47

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOC CARS ET BUS, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02382_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B, gérant de la société Briançon Bus, a exploité une ligne de bus sur le territoire de la commune de Briançon.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03014_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Gironde a imposé aux supporters de l'Olympique Lyonnais venant assister à la rencontre opposant leur équipe au Football Club des Girondins de Bordeaux, appartenant aux groupes des ultras et se déplaçant en bus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c0

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

BUS prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 12 allée des Cèdres 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, représentée par la SCP KIEFFER-JOLY BELLICHACH, avoué à la Cour, assistée de Maître

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9b8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Cela représente, côté droit du bus, environ 3m40 du véhicule se trouvant directement sur la voie ferrée. Côté gauche du bus les voies ressortaient pratiquement à l'arrière du poste de conduite.

Source officielle