.-16500 ANSAC SUR VIENNE représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : EARL

Dominique BRUZY, Président M.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe BRUEY

Dominique BRUZY, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

né le 27 Novembre 1976 à BRUAY EN ARTOIS (62700) demeurant...-62300 LENS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame

Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

NIMES 17 SEPTEMBRE 2000 Ce jour, VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE UN, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur BRUZY, Président, assisté de Madame BERNARD, Greffier

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

R. 752-34 du code de commerce ; il en va de même pour l'étude de trafic ; - le projet est incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs schéma de cohérence territoriales (SCoT) de la Bruche

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré au 13 juillet 2023.

Défendeur au référé, Représenté par Maître BRECY-TEYSSANTIER, avocat, * * * Madame X...a interjeté appel d'un jugement du 7 Mars 2011 par lequel le tribunal paritaire des baux ruraux de Limoges

Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [O] [T] [Y] [M] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe BRUEY

Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.