CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

148 résultats pour « Brouard Daude »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde60e1ae10203c1b57cf4d

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

représentée par Me Rémy X... de la SELARL BREMARD X... & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur Serge Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02554_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c6aca9bf26379030896

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MELUN - RG n° 17/03496 APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE Ayant son siège social 1 rond-point de la nation 21000 DIJON Représentée par Me Nathalie DAUDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88508

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

barreau de ST ETIENNE INTIMEE : La Société DAVIDISQUES, SARL, dont le siège est 7, Av de la Libération - 42000 SAINT-ETIENNE, prise en son établissement secondaire sis : Enseigne FARANDOLE 28, SCP Brouard-Daube

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

62c67ba9ca9bf263790305e7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

DU 06 JUILLET 2022 Société AXA FRANCE C/ Société IMPERIAL BUFFET Dossier N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DACD - ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f8e

Appel

20 février 2006

20 février 2006

JOUARS PONTCHARTRAIN Madame Sophie Y... 8 rue de Val de Mauldre 78670 JOUARS PONCHARTRAIN représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0440095 plaidant par Maître BROSSARD

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3de1cdc6046d478691d2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTS : LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS D'AUVERGNE Direction Régionale des Douanes d'Auvergne ' [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Chloé DAUBIE

Source officielle
CA

5ème Chambre

68de071a1bc19e7640ea3dfd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent