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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
63b5472dc9018405dfcaae53
3 janvier 2023
3 janvier 2023
MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD
Source officielleREFERES 1ER PP
679336aecc9763289b7250f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'URSSAF DE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd701905a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Louis PAOLI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIME : [J] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal BROCHARD
Source officiellePremier Président
65ab760436bfc00008d68dff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Aurélie JOLY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Arnaud BROCHARD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c221d7564000872dc3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN ET : INTIME URSSAF DE PICARDIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4c6
9 avril 2024
9 avril 2024
ARDENNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603545f13608186f75d61702
20 mai 2016
20 mai 2016
personne, assisté de Me François DUMOULIN de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS SBTN NOVETUD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162fde83ebbdffcbea6a9fc
8 juin 2011
8 juin 2011
00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 JUIN 2011 APPELANTE : SAS LABORATOIRES IPHYM [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Christian BROCHARD
Source officiellechambre sociale
61639b98a876d6c869757c58
22 février 2010
22 février 2010
de GRENOBLE) La Société DALKIA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87452
23 juin 2004
23 juin 2004
Jean Luc X X... par Me FAVRE, Avocat au Barreau de THONON LES BAINS INTIMEE : SARL EXPRESSELF 5 BIS ALLEE GONON 69330 MEYZIEU Représentée par Me AGUERA, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me BROCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87455
23 juin 2004
23 juin 2004
Jean Luc X X... par Me FAVRE, Avocat au Barreau de THONON LES BAINS INTIMEE : SARL EXPRESSELF 5 BIS ALLEE GONON 69330 MEYZIEU Représentée par Me AGUERA, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me BROCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ba
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Y... par Me JEANTET, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me AVANZINI, INTIMEE : SOCIETE CL COMMUNICATION Représentée par Me AGUERA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me BROCHARD, PARTIES CONVOQUEES
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895df
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représenté par Me PLET Myriam, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Centre ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET ACCUEIL DES JEUNES Chemin de Bernicot Bp 70 69564 SAINT GENIS LAVAL représentés par Me BROCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd3
16 octobre 2007
16 octobre 2007
nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, Réforme le jugement déféré, Dit que les parcelles cadastrées D 577 et D 575 sur la commune de NATTAGES (Ain) au lieu-dit " Château Brochard
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8f
5 février 2008
5 février 2008
Dès le lendemain, 19 octobre, le procureur de la République a fait notifier à l'employeur de la victime, la SNC Entreprise Nouvelle BROCHARD et GAUDICHET, l'interdiction de poursuivre le chantier jusqu'à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5498
13 novembre 2013
13 novembre 2013
/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉE : UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETS DU GRAND LYON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f97b79cdc6046d47a16a3e
4 mai 2026
4 mai 2026
[G] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pascal BROCHARD, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87340
21 octobre 2004
21 octobre 2004
SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Serge X... représenté par Maître CHABANNES, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : SA LAFUMA BP 60 26140 ANNEYRON représentée par Maître BROCHARD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c6049d5c05db1730c2
10 juillet 2023
10 juillet 2023
URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2ccc47fa05db2fc4f5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officiellePage 8 sur 19