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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
603296b56b0dfe0b6086d92f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
toque : D1665 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fd
13 décembre 2011
13 décembre 2011
PARIS (CAPSTAN) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af684bb6c6260008b530a0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PIERRE, sous le numéro 382 810 406 représenté par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
21 juillet 2000
LES FAITS Le 4 juin 1997, dans le courant de l'après-midi, les gendarmes de la brigade territoriale de CUGNAUX (Haute-Garonne) ainsi que le SAMU étaient appelés pour intervention par M Z... qui venait
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60337d0d3d5e5630ee077dda
6 juin 2017
6 juin 2017
- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Valérie LETOURNEUR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df71
10 avril 2025
10 avril 2025
aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 13] Représentés et assistés par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76e
22 mai 2012
22 mai 2012
civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire
Source officielle15e chambre
603547160dde37708e606cf6
18 mai 2016
18 mai 2016
dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Monsieur [G] [M] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1959 à QUESNOY SUR DEULE Représentés par Me Christine BASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0559 INTIMEE SA VAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af684fb6c6260008b530a2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS sous le numéro 403 434 780, représenté par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af688cb6c6260008b530c0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION sous le numéro 537 449 191 représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle1ère Chambre
6215dc3c08b2bd79007cc2d4
22 février 2022
22 février 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
20 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle17e Chambre B
615e0d32c25a97f0381f4c39
30 octobre 2014
30 octobre 2014
L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d9790070946e
24 février 2022
24 février 2022
JL-JOAO LOURENCO 1 rue de Keranguyon 29950 BENODET Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pays de Loire, Centre-val de Loire (ci-après la DREETS). 14.
Source officielleCour d'Appel
ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement
6253cc47bd3db21cbdd8faa0
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePage 8 sur 10