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7 038 résultats pour « Bray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaa

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Lieudit " Le Four Rouge Esclavelles 76270 NEUFCHATEL EN BRAY représentée par Me Marie-Paule VOISIN-DAMBRY, avocat au barreau de DIEPPE C.G.E.A. - A.G.S ... 76108 ROUEN CEDEX 1

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b368828c0355000835f50b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

pour une durée de neuf à compter du 1er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2020, à usage de « Café-Brasserie à l'exclusion de toute autre ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02385_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2012, l'ensemble immobilier situé 434 et 442 rue Ernest Wéry à Bruay-la-Buissière, dont M. B D, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453dfc3c89482d4f209c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Monsieur Olivier BRAY, avocat général.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d19e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

BRASSERIE DE L'INDIEN Représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917beb

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Cela est d'autant plus essentiel qu'en 2000, Mme [F] travaillait chez un autre employeur, la société Siccom, chez lequel elle indiquait avoir aussi été exposée à des gestes répétitifs des bras en élévation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170751

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

directeur de la société d'HLM Halpades à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 42A « Terrassements généraux-VRD » du marché public intitulé « Annecy-le-Vieux - Chemin du Bray

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4776b8a2ee2bca84aefa

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

BRASSERIE DU COIN C/ Syndic. de copro. [3] S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b34

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Elle demande de dire que la Grande Braderie s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale, de condamner la Grande Braderie ou qui mieux le devra à lui payer 200.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e824

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

La société BRAD PISCINE a posé cette piscine le 10 juin 2008.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

débouter la société Brasserie Milles de l'ensemble de ses demandes'; - et condamner la société Brasserie Milles à leur payer la somme de 3'000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d0

Appel

26 février 2014

26 février 2014

La SARL Brad Cuisine a formé appel de ce jugement le 26 juillet 2012.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d1ec25a97f0381f4bd2

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

[X] [N], en qualité de liquidateur de la société BRACE INGENIERIE, comme injustifiée, débouté la société BRACE INGENIERIE de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive, condamné Maître

Source officielle
CA

Chambre civile

63e34f0d500dc805de37d0a8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ARRET N° N° RG 22/00131 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJZ7 SAS BRASSERIE LORRAINE S.C.P.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-FAEM S.A.R.L. BRASSERIE ARTISANALE MASCLAUXc/SA WALBAUM

627b55fe76c5d9057df8025d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Expose du litige La Sarl Brasserie Artisanale Masclaux exerce une activité de fabrication de bière artisanale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037461b24e5552451736002

Appel

29 avril 2015

29 avril 2015

BRASSERIE DE LA CROIX-ROUSSE a fait l'objet d'une transmission universelle à la S.A.S. BRASSEURS RÉUNIS DE FRANCE, laquelle a ensuite pris la dénomination de S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3d2

Appel

2 février 2010

2 février 2010

Attendu que se plaignant d'une concurrence déloyale par remise à ses clients de coupons de réduction pour l'acquisition de bière de marque concurrente, la Brasserie Heineken a intenté contre la Brasserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b7

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Condamne les époux X... à payer à la brasserie la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb4

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

La SARL Pizzeria Brasserie Le Sun a confirmé son désistement.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7d05d6f7f678d48d14

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier recommandé du 9 octobre 2018, la SA Brasserie Météor a mis en demeure la sous-caution de lui rembourser la somme de 22.860,50 euros.

Source officielle