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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01753_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le président de Brest métropole a délivré à la société Bouygues
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678a12fe6a3e85a6c872
20 mars 2014
20 mars 2014
IMMOBILIER ENTREPRISE ILE DE FRANCE (société BOUYGUES).
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adbd1bc2605de4b4bae
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à verser à Me Dalle la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle ; - condamner Bouygues aux dépens.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02817_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Carrasco pour la SA Bouygues Télécom.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdc9e7c19c6ad0279502882
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Pascal X... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA BOUYGUES IMMOBILIER [...]
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02807_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4e Chambre A
603673663ab518153351d687
22 octobre 2015
22 octobre 2015
BOUYGUES IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires LE SWING Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Corine SIMONI Me Christophe PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94208
11 octobre 2018
11 octobre 2018
SAS BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
27 septembre 2021
[Y] [O] et la société Bouygues bâtiment Île-de-France.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf723
14 octobre 2015
14 octobre 2015
INTIMÉES SA BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, venant aux droits et obligations De la société OF EQUIPEMENT, anciennement dénommé OLIN-LANCTUIT par suite
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Travaux Publics Régions France (Bouygues TPRF), et la société Bouygues TPRF, ont demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'ordonner avant dire droit qu'il soit procédé à une expertise ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02303_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n°PC 35238 21 10124 du 2 décembre 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SAS Bouygues
Source officielle1re chambre 1re section
5fdab265bdfee643962acce0
4 juin 2019
4 juin 2019
CONDAMNER la société BOUYGUES BÂTIMENT GRAND OUEST aux entiers dépens de la présente instance ; DÉBOUTER la société BOUYGUES BÂTIMENT GRAND OUEST, de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les travaux ont été exécutés par la société Quille, devenue société Bouygues Bâtiment Grand Ouest.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6a
16 mars 2018
16 mars 2018
* * * Postérieurement à un contrat de réservation suivant acte sous seing privé des 15 et 23 novembre 2011, par acte authentique du 23 décembre 2011, la SA Bouygues immobilier, vendeur, et la
Source officielle3e Chambre A
616263c810de15342de1484e
6 février 2014
6 février 2014
BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Phoenix France Infrastructures et Bouygues Télécom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66049bbd03a05db965257
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Bouygues Energies et Services fait valoir que : - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
qui a débouté BOUYGUES de ses demandes en garantie.
Source officielle17e chambre
6350e52b42150aadff23dd7a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[M] a informé la société Bouygues Immobilier qu'il n'avait pas l'intention de revenir le 1er septembre 2016 car il considérait avoir été licencié par l'entreprise.
Source officiellePage 8 sur 65
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