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10 945 résultats pour « Bourye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

697b09f7cdc6046d47122adc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

code de procédure civile, Condamner la société Bourg Matériaux aux entiers dépens de l'instance.  

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba63

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

né le 05 Avril 1974 à LYON (69) ... 01800 MEXIMIEUX représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Monsieur Dominique E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fb

Appel

18 août 2014

18 août 2014

.-87380 MAGNAC BOURG N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné à personne INTIME Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f35

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

né le 19 Août 1978 à VANNES (56000) ... 56220 PEILLAC Représenté par Me LE VELY-VERGNE de la SCP BOEDEC-RAOUL BOURLES-LE VELY-VERGNE, avocat plaidant au barreau de VANNES Représenté par la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Jean-Claude Y... ... 35330 LOUTEHEL non comparant Madame Martine Y... épouse Z... ... 35310 CINTRE comparante Monsieur Philippe Y... ... 35600 REDON représenté par Me Edith TRACOL BOURGES

Source officielle
CA

2ème chambre section C

660f94fea40f8b0008cb7543

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La SARL AT Déménagements Bourges a interjeté appel de l'ensemble des dispositions de cette décision par déclaration du 8 septembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03681_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

été inséré les dispositions suivantes : " Art. 1-1. - Pour les étudiants percevant une bourse sur critères sociaux sur dix mois et qui seraient bénéficiaires d'une mensualité complémentaire de la bourse

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1b97cdc6046d47aff809

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° RG 24/08128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63U Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 septembre 2024 RG : 2024006729 ch n° [D] S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

692ac1f5afcd9ba2a7391c36

Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Judiciaire de BOURGES en date du 17 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.U.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01697_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une décision du 7 décembre 2022, le recteur a rejeté cette demande de bourse pour irrecevabilité au motif qu'elle ne respectait pas la date limite de dépôt des demandes de bourses de lycée fixée au

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04473_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sa demande a été instruite dans le cade de la 2ème campagne des bourses scolaires.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

631ad8c439cffb4f1367433d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CENTRE BOURSE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6708c019445a086e2bcedc75

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la société Petit bourg cannelle de ses demandes de communication de pièces ; - condamné la société Petit bourg cannelle à payer à M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5248361df277dc59827

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le dispositif des écritures pour la SCI LE BOURG énonce : Condamner la société FONCIA BOUTEILLE à payer à la SCI LE BOURG la somme de 15 130,94 € à titre de dommages et intérêts, la somme de 5 000

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03458_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Au-delà de cette date, la demande de bourse présentée par l’étudiant peut néanmoins être examinée en fonction des éléments produits pour justifier ce retard.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877825

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il résulte des pièces du dossier que la SCI TAMPON FRERES, titulaire d'un abonnement d'eau auprès de la communauté d'agglomération Bourges Plus pour l'immeuble situé [Adresse 2] à Bourges, a fait état

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02089_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bourges Dis ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01903_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

scolaires, qui sont opposables aux familles ayant demandé de telles bourses.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21908_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Par un jugement n° 2004762 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du maire de Bourg-Madame du 6 août 2020, a enjoint à la commune de Bourg-Madame de réexaminer

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd955d3d4f90a3f6094b8d0

Appel

20 février 2020

20 février 2020

N° RG 18/01088 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQZM Décisions : - du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 mars 2012 RG : 2010010194 - de la Cour d'appel de Lyon (3ème chambre

Source officielle