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: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE

Source officielle

3e Chambre B

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Appel

10 février 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84d

Appel

22 mai 2008

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET,

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7a2

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

64379df79477fe04f5cc6563

Appel

12 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338f

Appel

15 juin 2016

, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d8

Appel

14 septembre 2016

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbaaaebb88318fda792

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbaaaebb88318fda794

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100116 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbaaaebb88318fda796

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbaaaebb88318fda798

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100120 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda79a

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100123 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda79c

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100124 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda79e

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100122 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7a0

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7a6

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100130 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7a8

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100132 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7aa

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100133 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7ac

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100133 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7ae

Appel

12 octobre 2023

barreau d'ESSONNE - N° du dossier 2100126 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle

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