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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la société Jean Guervilly est responsable pour un défaut de conception, de rédaction des CCTP et avoir mal réparti les tâches entre les entreprises et du fait des manquements de la SARL Lepourry et Bernard
Source officielleChambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdb76b63637c907b7cbf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
au RCS de Chambéry sous le n° 395 090 87 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Philippe-Francis BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf7
11 mai 2011
11 mai 2011
née le 24 Novembre 1946 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN-ARNAUD-PETIT, avocats au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 6 août 2024, la société T5 Montagne, représentée par Me Bernard (AARPI Frêche et Associés), demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779b
26 septembre 2005
26 septembre 2005
Défaillante faute de constitution d'Avoué D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Juillet 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 27 Avril 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd3
7 novembre 2006
7 novembre 2006
cour :Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 AVRIL 2005 suivant déclaration d'appel en date du 14 AVRIL 2005rg no 03/1485Arrêt NoR.G : 05/00707 BENARDC
Source officielleChambre 2-1
5fdb041f6aeeea9874ef835d
25 avril 2019
25 avril 2019
Nous faisons une piscine olympique et des écuries pour les 4 chevaux. Nous allons commencer la réfection d'une petite maison sur la propriété.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
parties condamnées qui n'ont pas versé leur quote-part et non contre la collectivité si elle estime qu'elle a trop versé ; d'ailleurs, il semble qu'elle a récupéré ces sommes auprès des sociétés ETCO, Belliard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Q et autres, et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c656fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX [H] [R] née le 10 Septembre 1981 à [Localité 12] de nationalité Néerlandaise, demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Maryline BERNARD
Source officielle4ème Chambre
5fdd837c84fc1a2e83eee42d
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Représentée par Me Bernard RINEAU de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur X... D...
Source officielle3e chambre civile
633fc316e633183e2ee17a32
6 octobre 2022
6 octobre 2022
traité de fusion absorption du 30 mai 2017 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
L0251 Assistés de Me Marie PELLE, avocat au barreau de Nantes INTIMES Maître [P] [N] [Adresse 2] [Localité 7] SCP [N] [N] REBOUL [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Herve-Bernard
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb6
19 avril 2023
19 avril 2023
barreau de MONTPELLIER, INTIMEES : Madame [W] [V] née le 18 Novembre 1970 à [Localité 8] (17) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hervé Charles BERNARD
Source officielleChambre 2-1
5fd97dce6e73e46c55631104
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Signé par Madame Monique RICHARD, Conseiller pour le Président empêché et Madame Jennifer BERNARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d3
6 septembre 2007
6 septembre 2007
s'agissant du mari, estime que les fautes de son épouse enlèvent aux siennes, si elles sont retenues, leur caractère de gravité et les excusent ; Considérant que Mme Christine D..., Mme Claire Bernard
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT PUCHOL, Avocats postulants, qui affirme y avoir pourvu.
Source officielle4ème Chambre
68e89303f271a402af33b84a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conseillère, Assesseur : Mme Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 23 Juin 2025 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officiellePage 8 sur 9