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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jean-Claude SABRON,conseiller M. Claude BERTHOMME, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d07687368fc
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle3e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a2b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, Benoit GRANDEL, Vice Président
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02155_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
définitif - la commune n'a pas réalisé les travaux nécessaires pour mettre fin aux phénomènes de pollution de ses terrains résultant du débordement des fossés recueillant les eaux usées de la commune malgré
Source officielleHospitalisation D'office
671b356f2edfb0b58c05ec39
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Benoît BACHELET substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 23 octobre 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 24 octobre 2024 par Nicolas JOSUE,
Source officielle2ème chambre
653a0717d0451e8318d0eca7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il souligne que les versements effectués malgré le dessaisissement du débiteur y compris en faveur de tiers de bonne foi, lui sont inopposables.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b1
17 octobre 2002
17 octobre 2002
CHAMPAGNE-BOURGOGNE venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA COTE D'OR 18 rue Davout - BP 90 21003 DIJON représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8849d
11 avril 2006
11 avril 2006
Monsieur Y... a été licencié pour faute grave le 26 octobre 2004 pour absence injustifiée le 25 septembre 2004 sur le site SNCF Gare de Rouen et répétition d'absences malgré plusieurs sanctions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
17 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) MUTUALITÉ SOCIALE
Source officielle2 e chambre civile
65af661fb6c6260008b52f93
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PRUDENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christian BENOIT, membre de la SELARL CHRISTIAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61634cf11c666ce2d9a48d32
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635de3683f470e3416dc22
27 mai 2010
27 mai 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 27 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ece
25 janvier 2007
25 janvier 2007
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 25 Janvier 2007 Par Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea16
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Richard William Xc/Monsieur Denis Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ed
22 juillet 2008
22 juillet 2008
Maître Monique GUEDON, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 14 Mai 2008, devant : Monsieur Benoit
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa348
18 octobre 2024
18 octobre 2024
AUGIER Me Benoît BOMMELAER SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PCE en date du 04 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42c
20 octobre 2010
20 octobre 2010
No 09/ 03532 AFFAIRE : Benoît X...
Source officielle1ère chambre civile B
6035e14d81807e47a0be31bf
9 février 2016
9 février 2016
[W] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Mme [U] [D] épouse [E] née le [Date
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c929
17 juillet 2008
17 juillet 2008
No 403 RG 697/COM/05 Grosse délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Michel le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 17
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02795_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Vésinet le versement de la somme
Source officiellePage 8 sur 62