Jugement rendu(e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam BAUR

secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noyelles-sur-Selle à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar

' aux termes de son article 3 relatif aux activités autorisées 'Le preneur déclare qu'il utilisera les locaux objet du présent bail, savoir : exploitation de tous hôtels, restaurants, bars; organisation

[V] [S] au [3] à [Localité 4] dont le dépôt se trouvait en face du bar restaurant dans les locaux adjacents à la terrasse pour les années 2015 et 2016, et depuis avril 2017.

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

Par jugement en date du 1er octobre 2014, le juge des loyers commerciaux de Nice, a: - dit que les locaux litigieux à usage d'hôtel-bar-restaurant ne sont pas monovalents et que par suite, le loyer

Il s'agit d'un local commercial dans lequel elle exerce une activité d'hôtel/bar. La parcelle est située dans le périmètre de la [Adresse 5] à [Localité 3].

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) BAUX RURAUX N° RG 16/07412

De même la destination contractuelle des lieux n'a pas évolué elle était dès l'origine relative à une activité de bar, brasserie, restaurant.

MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 janvier 2024 par le Tribunal paritaire des baux

13/01/2006 ARRÊT No No RG : 04/02958 RM/MR Décision déférée du 11 Juin 2004 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTAUBAN (03/5) BARRIE Pierre X... C/ SOCIETE SOGAP Alban Y...

immobiliers situés commune de [Localité 5] pour une durée de dix huit années commençant à courir le 1er avril 1970 destinés à l'exploitation d'une activité d'aérodrome privé et à un usage commercial de bar

ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 22/00027 12 mars 2024

Ainsi qu'il ressort des notes de l'audience tenue le 22 mars 2021 devant le tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot, M.

AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 18/05082 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2C3 [W] C/ [O] [D] [O] SAISINE SUR RENVOI CASSATION Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MURAT Jugement

Cette société exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, hôtel meublé situé à [Localité 3].

. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte du 6 octobre 2008, la société SNC FIDJIS, propriétaire d'un fonds de commerce de bar licence IV snack exploité

NOVEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Octobre 2018 N° de rôle : N° RG 17/02029 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D3WL S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX