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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, après un examen subi sur le territoire français, par un médecin agréé par le consulat du Bénin en accord avec les autorités françaises; - en ce qui concerne l'entrée en France, après un examen subi sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b7
6 février 2008
6 février 2008
X... était ressortissant du Dahomey devenu le Bénin, que le premier domicile conjugal des époux a été établi en France, et ce au moins jusqu'à la fin de l'année 1976, que les parties habitaient en France
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00500 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 72230 MONCE EN BELIN
Source officiellePremier Président
64b0e84cc42a2105dbc59d40
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[X] [V] Nous, Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la communauté de communes du Val de l'Eyre a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02169_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A E G, ressortissant nigérian né le 18 février 1975 à Bénin City (Nigéria), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 9 février 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891df
22 janvier 2007
22 janvier 2007
PRIEU-PHILIPPOT MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SARL GUEIRRERO FRERES représentée par la SCP MALET Compagnie L'AUXILIAIRE représentée par la SCP MALET SARL BETTIN
Source officielleHospitalisation D'office
6793332832b173f45a7c8dab
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Signée par Patrick BEGHIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162700918eff35429d86502
11 février 2014
11 février 2014
10476 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17361 APPELANTE Madame [M] [T] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (Bénin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00647_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
est entachée d'erreur d'appréciation en ce qu'elle retient que sa présence en France représenterait une menace à l'ordre public, alors qu'elle est inconnue des services de police tant en France qu'au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da7
15 décembre 2014
15 décembre 2014
.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 6118 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4077ffc2c8318ee00d9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/01253 APPELANTE Madame [K] [D] [Z] née le 28 juillet 1998 à [Localité 5] (République du Bénin
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4087ffc2c8318ee00db
24 octobre 2023
24 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/02103 APPELANTE Madame [S] [T] [U] [D] née le 18 septembre 2000 à [Localité 2] (République du Bénin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01005_20230809
9 août 2023
9 août 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleContestations avocats
63d4cd2592a57405de331842
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assisté de Madame Inès BELLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97070
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SAMIMEX Société de droit monégasque, agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01113_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 mars 2025 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02503_20230824
24 août 2023
24 août 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires de l'Ambassade de France à Cotonou (Bénin
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdccda05e4da938ffcd0133
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/00448 APPELANT Monsieur [R] [N] [J] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] - BENIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00487_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beguin, avocate de M.
Source officiellePage 8 sur 134