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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6162efb68fe037d2cb4a052d
17 novembre 2011
17 novembre 2011
DEBATS : A l'audience publique du 06 Octobre 2011, Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, a été entendu en son rapport Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries,
Source officielleChambre Commerciale
616301464c6681071edf66f0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
DEBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2011, Monsieur BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, a été entendu en son rapport Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs
Source officielle1ère chambre civile A
603390fb826bcd43c6faac7f
18 mai 2017
18 mai 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT
Source officielle1ère Chambre
67f6040eebd7282443856870
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Maître [J] [S], es-qualité d'administrateur judiciaire de Monsieur [W] [D] Sise [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI
Source officielle1ère Chambre
6788a3cf05b7378c3f0c5302
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GO PNEUS (POINT S) sise [Adresse 5] Représentée par Me Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Société
Source officielle1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb85
5 janvier 2017
5 janvier 2017
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément
Source officielle1ère chambre civile A
603267939966ae9c4e47b43a
8 février 2018
8 février 2018
clôture de l'instruction : 08 décembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 décembre 2017 Date de mise à disposition : 08 février 2018 Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035ac2d3237d9104ae784c5
18 mars 2016
18 mars 2016
Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035ff34749c6c648a37ba99
15 janvier 2016
15 janvier 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d3178d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60364548ae8bffa6ee8267f5
20 novembre 2015
20 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleSécurité sociale
60364ce462ec6aae231b5653
17 novembre 2015
17 novembre 2015
R] [U], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 janvier 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616d
16 mai 2002
16 mai 2002
FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
61632b3581886c8c1bac9757
3 février 2011
3 février 2011
assistée de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
616333cbf74a27a178b8431a
10 novembre 2011
10 novembre 2011
représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Christian BRASSEUR, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0d75c25a97f0381f4d6b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
MEDINA de la SELARL CDMF-AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0dcbc25a97f0381f4f9a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0e4ac25a97f0381f5485
27 mars 2014
27 mars 2014
postulant et Me Lucien TOURNAIRE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a846
22 janvier 2008
22 janvier 2008
de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 85 rue Pascal Marie Agasse 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BECAUD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00165_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304801 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 13 février 2023 ; 2°)
Source officiellePage 8 sur 32