.: Monsieur Raymond MULLER, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, GREFFIER: Monsieur Lilian Z..., Greffier, présent uniquement aux débats, DÉBATS: A l'audience

né le 01 Janvier 1975 à MARTIGUES (13500) de nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représenté par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE

Elle a formé, le 31 mars 2022, un recours auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) contre l'avis défavorable émis par la CDAC le 3 mars 2022.

Le 15 janvier 2014, la société FBV Énergie Bois a déclaré un second sinistre à son assureur, l'axe d'oscillation du porteur s'étant rompu.

APPELANT : Monsieur [H] [W] ès qualités de gérant de la société ART ET VERT né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7] (62) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Axelle

Greffier : Monsieur Axel DURAND, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le Jeudi 30 AVRIL 2026 par mise à la disposition des parties au

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [X] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle

Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, lors des débats et Monsieur Axel DURAND, lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le Jeudi 07 MAI 2026 par mise à la disposition

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Sanchez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Euro Cargo Rail soutient que la rupture de l'axe de l'essieu avant du wagon n°27804319105-7, ayant provoqué le déraillement, résulte d'une fissuration progressive par fatigue de l'axe de l'essieu

Il résulte de tout ce qui précède qu'aucune faute n'est susceptible d'engager la responsabilité du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venu aux droits de Port autonome de Paris.

J H et Mme O F, représentés par Me Gaschignard, avocat au conseil, conclut au rejet de l'appel et à ce que la cour mette à la charge du Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine le versement de la somme

Elle relève qu'elle agissait pour le compte de la société auprès des tiers et qu'elle travaillait de façon exclusive pour la société.

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, adjointe technique territoriale titulaire, exerce ses fonctions au sein de la commune du Tampon.

qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Axelle

Monsieur Z... fait valoir que le 15 février 1994, il a passé commande auprès de la SA O d' un véhicule pour une valeur de 49.900 F.

Maître Eric A..., avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel

le tribunal s'est immiscé par erreur dans la marge d'appréciation dévolue à son maire pour préserver le caractère du village médiéval ; le projet est implanté en covisibilité du bourg médiéval dans l'axe