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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24cbbc9a118c6c63fc5

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. » A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6626e034c1f8dc4588ed

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. » A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6626e034c1f8dc4588ef

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. » A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune

Source officielle
CA

ETRANGERS

689584a55318a824d05affe0

Appel

7 août 2025

7 août 2025

2023, notifiée le même jour, Vu la décision de placement en rétention concernant le susnommé en date du 1er août 2025 adoptée par le préfet du Vaucluse notifiée le même jour à 9h09, à la suite de la levée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe29097fd849ae8abf0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. » A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8cecbbb650faffb0bf

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune, notamment, de l'âge de l'enfant, le caractère adapté des locaux au regard de leurs besoins spécifiques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8cecbbb650faffb0c1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune, notamment, de l'âge de l'enfant, le caractère adapté des locaux au regard de leurs besoins spécifiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e6b

Appel

23 février 2021

23 février 2021

antérieure au 1er janvier 2020, pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement en ce qu'elle entraînerait des conséquences manifestement excessives, à l'exception de celle ordonnant la main levée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

602e76495a1ec9aebfe31e3d

Appel

17 février 2021

17 février 2021

soit en dehors du secteur géographique de la clause de non concurrence, la société Alliances Seeds établit néanmoins que la société Haden Seeds utilisait le domicile de Monsieur [G] à [Localité 3] (Aude

Source officielle
CA

Référés du PP

6895861b5318a824d05b00d6

Appel

7 août 2025

7 août 2025

barreau d'ALES, substituée par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NIMES Madame [P] [I] épouse [Y] née le 28 Juillet 1953 à [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Aude

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01546_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Le centre hospitalier Francis Vals, à Port-La-Nouvelle (Aude), a fait construire, à compter de 2006, un nouveau bâtiment d'une capacité de 110 lits destiné à accueillir des activités de soins de suite

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ab252dba731fad7dd3558c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

se disant [Y] [G], né le 5 octobre 1990 au même lieu, de nationalité algérienne, dépourvu de passeport comme de document de voyage a fait l'objet le 14 septembre 2021 d'un arrêté de la préfecture de l'Aude

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e73524fe80209b32d223

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du Languedoc Roussillon, venant aux droits de L'URSSAF DE L'HERAULT, DU GARD, DE L'AUDE

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude

Source officielle

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