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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
En second lieu, comme indiqué aux points 22 à 28, l’exploitation du parc éolien en litige est susceptible d’entraîner la destruction, interdite par les dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement
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