[Q] [C], Monsieur [I] [C] et Monsieur [A] [F], la somme de 2.000 € chacun au titre des frais irrépétibles, de l'article 700 du code de procédure civile ; ' DEBOUTER, en tout état de cause, la SA GMF

[M] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société LCL Saint-Barth de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

Aux termes des conclusions d'appelante n° 4 notifiées le 28 octobre 2025, la société [X] sollicite de la cour d'appel au visa des articles 478 et 659 du code de procédure civile et de l'article R.3252-

Knoepffler Huot Piret Joubes conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

En ses conclusions n°3 notifiées le 5 mars 2026, la société Generali IARD demande à la cour, au visa de l'article 1792 du code civil invoqué, de l'article 1240 nouveau (ancien article 1382) du code civil

[E] [O] et Mme [I] [C] épouse [O] la somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner solidairement M.

Mme [I] [E], venant aux droits de sa mère, a assigné M. et Mme [O] en nullité de la vente, sur le fondement principalement de l'article 464 du code civil, subsidiairement l'article 414-2 du même code et

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

[S] [E] et Mme [A] [I] [K] la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

Sur la responsabilité L'article L.1142-1, I du code de la santé publique dispose en particulier que, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la pièce n°31, et sur les pièces n°33 à 40 de Mme [D]  : Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme C. MENDOZA, conseillière a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L114-1 du code des assurances, des articles 1103, 104, 1376 du code civil, comme suit: « Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de 751 319,55 euros majorée

pour connaître du litige entre les deux anciens associés et a condamné Monsieur [I] à verser la somme de 1.000 € à Monsieur [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, - condamner la Selarl [I] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société M20, aux dépens, avec application de l'article 699 du même code.

[S] une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société [I] [C] aux entiers frais et dépens d'appel.

Les débouter de l'intégralité de leurs autres demandes tant sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil que sur ceux des articles 544 et suivants et 1100 du même code.

[I] [U] à verser à la SCI Marseille city la somme de 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.