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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et n°436/2015 émis à son encontre par la commune de Saint-Joseph le 31 décembre 2015 pour un montant total de 17 720,68 euros correspondant à la redevance d'occupation du domaine publique pour les années
Source officielleAvis
CADA:20232034
11 mai 2023
11 mai 2023
effectués en 2022, soit le double des années précédentes ; 2) combien de ces 800 000 contrôles routiers en 2022 ont mené à la constatation d’une infraction, et quelles infractions ?
Source officielle19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
3 avril 2014
Le 1er avril 2011, ce dernier a été transféré à la S.A.S LES ROUIS, société holding du groupe SAFIR. Le 15 septembre 2011 était la date butoir de l'opération de L.B.O.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3091986863997d5d8198
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame Anne Y... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c3
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Il était chauffeur dit "grands routiers" ou "longue distance".
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
transport public routier de marchandises et du transport public routier collectif de personnes, à l'exception des transports urbains et suburbains de personnes, de : / 1° Participer à l'observation et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04248_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier (). / () / L'occupation du domaine public routier () peut donner lieu au versement de redevances aux conditions prévues [à
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89022
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Y...a été embauchée à compter du 4 février 1997 par la Fédération nationale des transports routiers par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de déléguée à l'information ; qu'à partir du 1er
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e298bcafcb3a63e0bb
23 avril 2025
23 avril 2025
Ce droit d'option peut être révisé par l'entreprise en fin d'année, pour l'année suivante.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079abe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- signé par Madame Anne HARTMANN Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielle17e chambre
603322c5194e8e94348b32fc
20 septembre 2017
20 septembre 2017
2012 à 2016, . 23 euros au titre des congés payés afférents pour les années 2012 à 2016, sur les demandes afférentes a la prime de fin d'année, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a7
19 septembre 2002
19 septembre 2002
TRANSPORTS BOURCEREAU en qualité de chauffeur routier, par contrat à durée indéterminée du 20 août 1992. La convention collective applicable est celle des transports routiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02519_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier (). / () / L'occupation du domaine public routier () peut donner lieu au versement de redevances aux conditions prévues [à
Source officielleChambre 4 A
6455ef716d2f7dd0f861be8e
12 avril 2023
12 avril 2023
MULTI SERVICES ROUTIER (M.S.R.)
Source officielle12e chambre
603336914ae273a759bbc4c8
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Jugement rendu(e) le 10 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F1011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc4
3 février 2015
3 février 2015
du repos journalier succédant prévu par ce roulement ; que la réglementation prévoit en effet qu'un « agent de roulement » a droit à une IMC lorsque sa commande est modifiée et que cette modification
Source officielle1ère chambre civile A
6162f6f6b807dfe813d29777
31 mai 2012
31 mai 2012
Le 6 juillet 2009, 'le Phénix' lui a fait connaître que sa proposition pour l'année scolaire 2009/2010 n'était pas retenue.
Source officielleSociale B salle 3
681997c16a65bd051c5d6e08
25 avril 2025
25 avril 2025
2014 : 8521,20 euros, y ajoutant 852 euros au titre des congés payés - Pour l'année 2015 : 12 828,14 euros, y ajoutant 1282,80 euros au titre des congés payés - Pour l'année 2016 : 9436,44 euros, y
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fac0cdc6046d47674f5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[E] (le salarié) a été engagé le 18 novembre 2002 par la société [6] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur routier, groupe 7, coefficient 150 M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02442_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A au cours de l'année 2014.
Source officiellePage 8 sur 306