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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2c
2 avril 2014
2 avril 2014
PROVINCE DU LIMPOPO AFRIQUE DU SUD représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT/ GUIZARD/ CARILLO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Hélène DE CHABERT-OSTLAND,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc8
29 janvier 2004
29 janvier 2004
nouveau code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758b
3 février 2005
3 février 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
14 avril 2005
Ce bail, Ë loyer variable, a t tabli pour une dur e de douze ann es ayant commenc Ë courir le 19 ao t 1987 pour se terminer le 18 ao t 1999.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5f86c7633dcd15b39b6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Les travaux ont été réalisés dans le courant de l'année 2010, la dernière facture étant en date du 6 octobre 2010.
Source officielle1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d97
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, ayant siège social [Adresse 2], elle-même représentée par son responsable légal, pour ce domicilié audit siège Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
SOUTHAMPTON représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Marc A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30c
4 octobre 2007
4 octobre 2007
POCHECO prise en la personne de ses représentants légaux ( SELARL ERIC LAFORCE AVOUE CONSTITUE AUX LIEU & PLACE DE LA SCP MASUREL-THERY-LAURENT) Ayant son siège social 13 rue des Roloirs 59510 FOREST
Source officielle4e chambre civile
65b3647e1d7564000872dfd9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6bbbb6c6260008b5324e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il sera ordonné à la société Lacoste de délivrer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2d
25 octobre 2005
25 octobre 2005
25/10/2005 ARRÊT No 997 No RG: 05/00089 MLA/SLD Décision déférée du 28 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/2082) Mme LABORDE Yves X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00047_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Article 4 : L'État versera à Me Lassort la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d896
22 février 2011
22 février 2011
né le 15 Janvier 1953 à PORTUGAL ... 42300 ROANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMÉE : SARL AGENCE DU ROANNAIS exerçant sous l'enseigne " LAFORET IMMOBILIER " représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928dd
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, à Monsieur Pierre X..., au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f790ab053208318995afd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[G] une somme de 20 720 euros à titre de dommages-intérêts, - condamné la Selas Lacourte et associés aux dépens, - condamné la Selas Lacourte et associés à payer à M.
Source officielle5e Chambre
603754ac057e80328b527c9d
9 avril 2015
9 avril 2015
[A] [O] par la société Laforêt Franchise SAS (ci-après, 'la société' ou 'Laforêt') repose non pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ; . condamné la société à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87557
3 mars 2005
3 mars 2005
es, soit au moins pendant presque neuf ann es, jusqu'Ë ce que la Soci t MUELHENS l'assigne par acte du 04 septembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87913
3 mars 2005
3 mars 2005
es, soit au moins pendant presque neuf ann es, jusqu'Ë ce que la Soci t MUELHENS l'assigne par acte du 04 septembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5f
27 octobre 2003
27 octobre 2003
paires, la seconde moitié les années impaires, - fixé la part contributive du père à la somme mensuelle de 1 000 F (soit 152,45 ä) avec indexation annuelle.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02079_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Laporte, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 110