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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923de
7 avril 2015
7 avril 2015
de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines. (...) cette indemnité ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté
Source officielle1ere Chambre Section 2
5ffc587fae76df330dcec1e8
7 janvier 2021
7 janvier 2021
impaires pour le père et les années paires pour la mère), - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b1
25 juin 2013
25 juin 2013
X..., pour un montant de 3. 425, 45 euros au titre de ses cotisations de l'année 2008, signifiée le 3 août 2009, contre laquelle M. X... a formé opposition.
Source officielleChambre des Terres
64f2d0555aeec3d969238980
24 août 2023
24 août 2023
CA/22 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 7 novembre 2022 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme TEHEIURA, magistrat
Source officielleCabinet C
68106d31cda51f39e7a87b36
24 avril 2025
24 avril 2025
d'avoir dans un délai de 2 mois, à': - Payer la somme de 820 350 FCP pour les retenues indues de loyers et les frais d'acte, - Produire une attestation d'assurance en cours ainsi que celles des années
Source officielleChambre des Terres
64f2d0545aeec3d96923897e
24 août 2023
24 août 2023
CA/22 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 7 novembre 2022 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme TEHEIURA, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c7
2 juin 2015
2 juin 2015
2Bis Boucle Lamartine 57100 THIONVILLE Représentée par Me BETTENFELD substituant Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE et APPELANTE INCIDENT : Madame Astrid X... ... 57310 GUENANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d1
10 février 2015
10 février 2015
débattue et plaidée en audience publique le 5 janvier 2015, sur rapport de Aurélie PRACHE, devant Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Michelle SALVAN et Christine GUENGARD
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[X] cherche à vendre un terrain situé à [Localité 18] au lieudit [Localité 25] depuis de nombreuses années, et ce en vain. Le terrain litigieux est d'une contenance de 564 m² environ.
Source officielle1ère Chambre
6160920bdb7ff645d856649b
25 mars 2014
25 mars 2014
homologation de l'état liquidatif du 06 Mars 2010, dise que Maître [X] devra remettre au notaire commis une copie de tous les actes de vente des biens successoraux reçus de son ministère au cours des années
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] Madame [T] [F] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Sylvie Van Engelandt Guegan
Source officielleCabinet C
65b9f6f58452800008b2b660
25 janvier 2024
25 janvier 2024
une terre limitrophe également dénommée [Localité 14] a également été revendiquée la même année sous le numéro 183 par [BS] a [B].
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RIPOLL, Conseiller faisant fonction de président, Mme GUENGARD, présidente de chambre, M.
Source officielleCabinet D
652f7906b053208318995aeb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[M] [V] sa caution, presqu'une année s'est écoulée. Pendant cette période, il est frappant de comparer l'implication des deux parties dans la négociation : alors que M.
Source officielleChambre des Terres
64f2d05a5aeec3d969238982
24 août 2023
24 août 2023
CA/22 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 7 novembre 2022 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme TEHEIURA, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
né le 20 mars 1959 à MEKNES (MAROC) ... 47230 LAVARDAC Ange QQ... né le 29 mai 1945 à NÉRAC (47) ... 47230 BARBASTE Mireille YYY...
Source officielle4e chambre
5fdcba7f4c49b52653f22ad4
5 novembre 2018
5 novembre 2018
Représentant : Me Audrey Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20160311 Représentant : Me Christelle GUERRIER de la SELARL GUEGAN-PALOMEROS-GUERRIER, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c806
16 janvier 2007
16 janvier 2007
B096 INTIMES Société PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT venant aux droits de COOPERS & LYBRAND AUDIT prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 32 rue Guersant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si les requérants font valoir que contrairement à ce qui était décrit, les rebuts de démarrage de la roduction n’ont as u être résorbés avant la fin de l’année 2020 et sont stockés dans des conditions
Source officielleChambre des Terres
690aed8b28bf9d42b6cc0559
23 octobre 2025
23 octobre 2025
conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORD/PP.CA/25 de la première présidente de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD
Source officiellePage 8 sur 12