2.136 € bruts au titre de l'année 2009, de 890 € bruts entre janvier et mai 2010, soit la somme de 5.795,63 € bruts avec intérêts courant au taux légal à compter du 14 juin 2011 en application des dispositions

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assisté sur l'audience par Me Francis RAIMON de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 112 INTIMÉE Madame Anne

le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la communauté d'agglomération.

d'une métropole est constitué par le vote du conseil métropolitain sur le compte administratif présenté par le président de la métropole après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Lozère à sa demande de communication par courriel des délibérations et des comptes

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Malzieu-Ville à sa demande de communication par courriel des comptes

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bry-sur-Marne a informé la commission qu'il n'existait pas d'autre compte rendu de l'entretien professionnel de l'année 2013 de Monsieur X que

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande de copie des comptes

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande de communication du compte

d'une métropole est constitué par le vote du conseil métropolitain sur le compte administratif présenté par le président de la métropole après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant

Environnement a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années

Vu l'ordonnance rendue le 9 septembre 2003 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND statunt en référé condamnant la compagie AGF IARTà payer à titre provisionnel à M..

courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES

à compter de l'avis de la Commission Nationale des Inventions de Salariés.

suite du refus opposé par le maire de Quiers à sa demande de délivrance d'une copie, ou envoi par courrier électronique, des documents suivants, dont seule la consultation lui a été autorisée : 1) les comptes

Monsieur Stéphane X... 138 rue du Tour de Ville 60190 AVRIGNY Convoqué, Représenté par Maître COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE.

Monsieur Stéphane X... 138 rue du Tour de Ville 60190 AVRIGNY Convoqué, Représenté par Maître COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE.