COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra

: Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/04401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

Enfin, pendant les Jeux Olympiques, le pont Alexandre III sera fermé car il accueillera des épreuves prévues initialement sur le pont d'Iéna.

Représentée par Me Alexandra TEMPELS RUIZ, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR Affaire retenue sans audience en application des

tout ou partie, à une autre entreprise de transport public routier de marchandises sous sa responsabilité. (...).

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00432 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude CHEVILLER la SELEURL CABINET ROUMIER

[Z] [F] [P] a été engagé par la SAS [9] par contrat de travail à durée déterminée du 8 novembre 2015 au 30 janvier 2016, en qualité de conducteur routier, statut ouvrier, groupe 6 coefficient 138M.

'la perte de gains professionnels actuelle : Monsieur [Q] exerçait la profession de chauffeur routier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

[A] [I] [Adresse 1] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.R.L. [1] en redressement judiciaire [Adresse 2], [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Me Aurélie

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

, avocat au barreau de PARIS, toque : T11, avocat plaidant INTIME Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] Représenté et assisté par Me Alexandre

général des impôts, le délai convenu entre les parties ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d'émission de la facture. () Nonobstant les dispositions précédentes, pour le transport routier

La convention collective applicable est la convention des transports routiers de voyageurs. Sollicitant divers rappels de salaire, M.

SARL ARKOTAL LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Unité Polyéthylène [Localité 2] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Alexandre

concluant par la SCP KEIME & GUTTIN - avoués No du dossier 09000859 plaidant par Me Fréderic SCHNEIDER (avocat au barreau de PARIS) Société COVEA FLEET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 14 boulevard Alexandre

NIMES 03 juillet 2024 [D] C/ LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra

NIMES 10 avril 2024 [O] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER