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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341b
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Par acte d'huissier en date du 28 avril 2015 elle a fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bastia M. Antoine Y..., M.
Source officielle16e chambre
5fdcd2538474383d952b3466
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE - BRESDIN - CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c191
15 mai 2008
15 mai 2008
Alexandre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca1
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Auguste Alexandre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103b
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Alexandre X...aux dépens. Par déclaration reçue le 16 mai 2012, M. Alexandre X...a interjeté appel de ce jugement à l'encontre des époux Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bd
5 juin 2014
5 juin 2014
De leur union est né Alexandre le 17 juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b33
5 avril 2017
5 avril 2017
instance de TOURS a notamment : - condamné solidairement Monsieur Marc X...et Madame Anne Y..., son épouse, à restituer à Monsieur Alexandre Z...la somme de 129. 000 euros, - ordonné à Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d4
8 février 2013
8 février 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5de
3 avril 2025
3 avril 2025
GRAINE DE BEAUTE C/ [W], [L], [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Alexandra MONDINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91793
10 juin 2014
10 juin 2014
ALEXANDRE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f1
5 mars 2012
5 mars 2012
Par ordonnance du 30 mai 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon (Rhône) a fixé la contribution du père à l'entretien et l'éducation d'Alexandre la somme de 110 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 22 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03319 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616274047705f25f43643fe7
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 (n° 413, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2012 -Tribunal de Grande
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
ARRET DU 5 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00270 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2a
10 août 2012
10 août 2012
N DOSSIER N 12/ 16 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 Août 2012 Monsieur Alexandre X...
Source officielleChambre 1-5
63c10503bf9fd47c90a1354c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ5S [J] [M] [N] [M] [I] [M] C/ 27 MMA IARD ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI CRJ AVOCATS Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e383
27 juin 2011
27 juin 2011
Alexandre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92716
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Alexandre X... C/ Me Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
LE PHOCEEN 20 rue Maurice Marie-Claire 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Alexandre Demeurant... Intimé, cité à domicile le 22. 10. 2008 (A.
Source officiellePage 8 sur 206