CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

142 résultats pour « Alexandra BOISRAME- SELARL »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Civile

652f78f9b053208318995ab5

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Monsieur [N] [H] né le 27 Décembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Marc ALEXANDRE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6780b93eb10ab0632f704ada

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le numéro 418 881 959 Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Vanessa BOISSEAU

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent