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281 résultats pour « Alain MARVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Vu le jugement rendu le 20 octobre 2016 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : - condamné la société HFA à payer à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82f

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller Greffier : Mademoiselle Corinne de SAINTE MARÉVILLE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb9cf3ae563d7bb4a50324

Appel

15 février 2019

15 février 2019

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Vu le jugement rendu le 30 décembre 2016 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : In limine litis, - rejeté la fin de non recevoir

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc2bd2a617674fee875c50

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

de STRASBOURG APPELANTE **************** Madame [K] [C] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4d

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE Vu le jugement rendu le 2 juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0715ecdc6046d47692a80

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/02048 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc95

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Marius Martin A... par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b341

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Monsieur Georges X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS (TOQUE 79), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Joséphita Y... ... 97150 ST-MARTIN Représentée

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c1cf34defd4c4b3b4644

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

6e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52ff

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e2cc25a97f0381f5300

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

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CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714ec

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60336d8920bb1b21fcb9cd07

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE La société Dexxon Groupe, qui vient aux droits de la société Dexxon Data Media (ci-après la société Dexxon) a pour objet le commerce de gros de fournitures

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CA

1re chambre 1re section

5fdd64bc7cf1310deb36f48d

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Par jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 10 janvier 2007, rendu à la requête de M.

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1re chambre 1re section

5fdbbdd7f718f39ce5bbd71b

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant/Déposant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655753 APPELANT ****************

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Rétention Administrative

6a0ff8b6cdc6046d478a38c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mon avocat avait dit qu'elle allait faire appel sur cette décision. J'ai des rendez-vous avec un psychologue. Je vous demande vingt-quatre heures, j'irai soit en Hollande soit en Belgique...

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1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714eb

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

[I] [F] réplique que l'expert avait averti les parties qu'il allait se rendre chez le notaire sans que M.

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CA

6e chambre

6036af456fbe93504fe326ea

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Les mails de félicitations pour le travail effectué produits par M.

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CA

1re chambre 1re section

5fdabd0bb356e04e9347d1be

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

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CA

1re chambre 1re section

5fdb9cf6ae563d7bb4a5032b

Appel

15 février 2019

15 février 2019

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2018, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain

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