Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b682
6 juillet 2006
6 juillet 2006
09 Août 1967 à MALLICOLO demeurant... 98800 NOUMEA 2- LA SELARL Mary-Laure GASTAUD 15, rue Colnett-Immeuble LE PENELOPE BP. 3420-98846 NOUMÉA CEDEX Tous les deux représentés par Me Laurent AGUILA
Source officielleRétention_recoursJLD
687f1b18367fac10b162e5f5
21 juillet 2025
21 juillet 2025
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du [Localité 2], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [P] [X] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me AGUILAR
Source officielleRétention_recoursJLD
689d6ea641c9b03bb3ff0488
12 août 2025
12 août 2025
[F] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleRétention_recoursJLD
67ecc7d68e074ba02f40a35f
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [V] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8c
29 août 2013
29 août 2013
.-98828 TADINE-MARE Tous deux représentés par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013,
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
NANCYc/S.A
6710aa5cbe64d7e510245056
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MAUFFREY SERVICES, représentée par Maître Edith COLLOMB-LEFEVRE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Vu le mémoire de désistement en date du 19 avril 2024, aux termes duquel L'URSSAF
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da74
27 septembre 2016
27 septembre 2016
MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1197 - substitué par Me CHAUSSIN-POUJARDIEU Monsieur [B] [L] venant aux droits de son père Mr [A] [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f818121050008662c8d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA
Source officielleChambre Civile
6270c6192354d9057d9e92cb
2 mai 2022
2 mai 2022
SIGNEX Siège social : Lot 112 - zac Panda - BP 4702 - 98839 DUMBEA Représentée par Me Cécile MORESCO membre de la SELARL AGUILA - MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I.
Source officielleRéférés et Recours
688c4c26119f12788f059dc5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Or en la cause, il sera noté que la SCP Bouju Dussert Del Aguila, commissaire de justice à Pau a procédé à la signification de la décision entreprise par acte en date du 15 octobre 2024, selon les modalités
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749cd3cdc6046d47893894
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SOCIALE B ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] [Localité 7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA
Source officielleJurid. Premier Président
6787524bfc8e837eda8a61a8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [I] [Adresse 5] [Localité 6] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE (Aguera Avocats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f959db5afe5adfff28ac6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 18 Octobre 2022 APPELANTE : [13] [Adresse 4] [Localité 6] représentant : Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d734fd8bd33bb83ea51f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d736fd8bd33bb83ea521
10 juillet 2025
10 juillet 2025
] [J] interprète en langue bulgare inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleRétention_recoursJLD
689d6ea641c9b03bb3ff0484
12 août 2025
12 août 2025
[D] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleRétention_recoursJLD
689d6ea641c9b03bb3ff048a
12 août 2025
12 août 2025
[X] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par ailleurs, la notice mentionnait que « Le terrain du projet est desservi par la Via Agrippa à l’Est » et que « L’accès au site se fera par une voie interne débouchant sur la Via Agrippa, par un accès
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8f
22 décembre 2017
22 décembre 2017
MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1197 SARL BV AQUA anciennement DEFER COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 402 937
Source officielleRétention_recoursJLD
687732f37032dd17d194badb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : - Monsieur [G] [W], par le Directeur du CRA de [Localité 4], - Me Laurence AGUILAR, avocat ,
Source officiellePage 8 sur 54