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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[H], prise en la personne de maître [T] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01289_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A, représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02650_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01163_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., représenté par Me Ago Simala, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 10 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

AG FAMILY IMMO C/ S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e97ecdc6046d470cfe0b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

en réponse à l'incident remises au greffe de la cour le 13 mars 2026, demandant au conseiller de la mise en état de : constater que l'AGS de [Localité 6] a procédé aux avances relatives aux créances

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

conclusions le 05/07/2024 à domicile Association [2] ([3] DE [Localité 2]) Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIREN [N° SIREN/SIRET 1], agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

individuel à la formation, - dire l'arrêt à intervenir commun à la SELARL [O] [M], prise en la personne de maître [O] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[T] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[D], prise en la personne de maître [I] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20a31953a33f9365f0d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La'SARL AGO Construction explique avoir interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par déclaration du 31 mars 2023, l'AGS-CGEA Ile-de-France a interjeté appel de cette décision, notifiée le 24 mars 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdcc7a1c1b40833136db2bd

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

PARIS N° 530 194 968) - Mandataire liquidateur de SARL 3ATI SARL [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE non comparant, n'ayant pas constitué avocat ou défenseur syndical Association UNEDIC DELEGATION AGS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdcdefe5b2dac49e38fb4a9

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Localité 3] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1354 Association UNEDIC DELEGATION AGS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe96

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[XU] [HG] [AN] [RS] [NS] [SZ] [ER] [BC] [PK] [ZL] [CB] [Z] [DO] [MP] [A] [VI] [HM] [IS] [YA] [LG] [OC] [CC] [WL] [IN] [LJ] [G] [ET] [NU] [VE] [KG] [YB] [AH] Association AGS

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

U..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de 600,00 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

La société AGB réplique que M. [K] n'a pas été licencié pour avoir dénoncé un prétendu harcèlement moral mais au regard des graves manquements qui lui sont imputables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdbd9c46f0be0b8e80e9700

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de mandataire liquidateur de la société ARISTOPHIL [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sophie LEYRIE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0071 INTIMÉE Association UNEDIC DELEGATION AGS

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