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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68f86831d7e432441d85bf28
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et adresse mail) ou les inviter à contacter directement le médiateur.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e4b8cdc6046d47f6d3da
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur, ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.
Source officielleChambre Commerciale
69eafe62cdc6046d475788db
23 avril 2026
23 avril 2026
Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.
Source officielleChambre Commerciale
69eafe64cdc6046d4757891f
23 avril 2026
23 avril 2026
Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.
Source officielleChambre Commerciale
69eafe67cdc6046d4757892f
23 avril 2026
23 avril 2026
Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.
Source officielleChambre Commerciale
69eafe6acdc6046d4757897d
23 avril 2026
23 avril 2026
Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur ordonner une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le médiateur.
Source officielleChambre 3-3
653219d39e4ea48318f5a9a7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Désigne en qualité de médiateur judiciaire, Madame [X] [P] Médiateur agréé près la cour d'appel d'Aix-en-Provence demeurant, [Adresse 6], [Localité 4] [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX02]
Source officielleChambre 3-3
64ae466aa1775905dba3ba39
11 juillet 2023
11 juillet 2023
PAR CES MOTIFS Désigne en qualité de médiateur judiciaire, Madame [F] [O] médiatrice agréée près les cours d'appel de Paris et d'Aix-en-Provence [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] [Courriel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63aa826f3a04f52167c9
5 avril 2023
5 avril 2023
Le médiateur informe les parties sur l'objectif et le déroulement d'une mesure de médiation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf128403
16 avril 2025
16 avril 2025
mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf128407
16 avril 2025
16 avril 2025
mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f434e
23 avril 2025
23 avril 2025
mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f435c
23 avril 2025
23 avril 2025
mains du médiateur, dans le délai de 1 mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice de l'aide
Source officielleChambre sociale 4-5
69eaf9a1cdc6046d4756a85c
21 avril 2026
21 avril 2026
Par ordonnance du 30 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a notifié aux parties une injonction d'avoir à rencontrer un médiateur puis les parties se sont rapprochées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69fd7809cdc6046d47037c68
7 mai 2026
7 mai 2026
[X] [O] a été désigné en qualité de médiateur.
Source officielle1ère Chambre
69a2b0c2cdc6046d4704e8e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'UN MEDIATEUR N° RG : 24/00924 -N° Portalis DBVD-V-B7I-DV32 Copie à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Olivier LEVOIR - Médiateur M.
Source officielleChambre Sociale
6704cb7f2f5f3246ff381614
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORANGE de rencontrer un médiateur pour recevoir une information sur la médiation ; Désignons Mme [F] [Y] demeurant [Adresse 5] (tél. : [XXXXXXXX01] - courriel : [Courriel 7]) en qualité de médiateur
Source officielleChambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfcc
22 avril 2025
22 avril 2025
KDI de rencontrer un médiateur pour recevoir une information sur la médiation ; Désignons le Collectif Formation Action Médiation (CFAM) domicilié [Adresse 3] ([Courriel 4] ) en qualité de médiateur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03330_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il est également le père de Mehdi A, né le 24 juin 2018, de nationalité portugaise et dont la mère a vocation à rester en France.
Source officielleChambre 3-3
6704cb5f2f5f3246ff38145a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Désigne en qualité de médiateur judiciaire : Madame [Z] [R] Médiateur agréé près la Cour d'Appel de Paris demeurant : [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Email : [Courriel 7]
Source officiellePage 8 sur 288
Ait Idir, Ramzy, Mehdi
25/08/2026
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AIT TGHOUTE, El Mehdi
22/07/2026
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AIT BASSOU, Mehdi
16/07/2026
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AÏT-MEHDI, Sabrina
05/07/2026
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AIT MEHDI, Billal, AIT MEHDI
05/07/2026
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