AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018 à raison des six bases de vie dont elle disposait durant le chantier de construction de la seconde
Source officiellePage 8 sur 546
2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7208
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[P] étaient anormales et que si le second [11] retient l'existence de facteurs extra-professionnels, il retient le rôle des facteurs professionnels dans l'apparition de la pathologie.
Source officielle