Elle fait valoir deux moyens : l'arbitre unique a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été conférée (article 1502 3° du CPC) et le principe de la contradiction n'a pas été respecté (article

Par une sentence rendue à Paris le 24 novembre 2015, le tribunal arbitral composé de MM. F... et X..., arbitres, et de M.

(Sénégal) suivant le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage de l'OHADA, pour tout différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable.

(CCI 10394/EC) rendue le 27 février 2008 (sentence n° 4) à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, le Tribunal arbitral étant composé de : Messieurs [

Par une sentence rendue à Paris le 11 décembre 1995, le tribunal arbitral composé de : - Monsieur [M], arbitre désigné par la Fondation [HQ]. - Monsieur [W], arbitre désigné par l'hoirie [HQ].

[N], arbitres, et de M.

de 574.280.000 €, compte tenu de l'existence de manquements substantiels mutuels par les deux actionnaires, et a par ailleurs condamné CRH à supporter 60% des coûts de l'arbitrage ainsi qu'à rembourser

Sur le premier moyen d'annulation tiré du non-respect par le tribunal arbitral de sa mission Moyens des parties 23.

, que pour un prétendu manquement de l'arbitre à rendre sa sentence dans des délais raisonnables, l'arbitre ayant usé de la faculté offerte par le procès-verbal d'arbitrage de solliciter la prorogation

Le 30 avril 2003, le tribunal arbitral constitué, sous l'égide de la Chambre de commerce internationale, de MM. [G] et [J], arbitres, et de M.

Le 30 avril 2003, le tribunal arbitral constitué, sous l'égide de la Chambre de commerce internationale, de MM. [H] et [U], arbitres, et de M.

* SUR LE RESPECT DES DROITS DE LA DÉFENSE ET DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Aux termes de l'article 1460 du nouveau code de procédure civile les arbitres règlent la procédure arbitrale sans être tenus

[S] et [F], arbitres, et de M.

composé de [I] [G] (arbitre), [O] [B] (arbitre) et [C] [W] (Président).

le cabinet d'avocats dont il est l'associé et deux des parties à l'arbitrage.

Les arbitres M.M.

Le Tribunal arbitral, rappelant les prétentions des parties, analysant les deux contrats et les moyens mis en oeuvre pour leur exécution, a - par sa sentence du 31 janvier 1996 -, condamné la SA A à payer

à l'arbitrage du tiers-arbitre de l'article 5.2 pour le cas particulier de litige , celui relatif à l'ajustement du prix de cession des actions, ajoute que la cour ne peut que constater l'inadéquation