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13 975 résultats pour « Fayan-Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905df

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

fonds a : < le 11 avril 2012, remis au greffe de la cour copie de ses conclusions, lesquelles ont été notifiées par le bureau commun de l'Ordre des avocats près la cour d'appel de Montpellier à la « SCP Roux-Lang

Source officielle

Page 79 sur 699

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

11/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

08/08/2025

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Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

23/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FAYAN-ROUX

SIREN 912966512Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

06/07/2023

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Modifications diverses

FAYAN-ROUX BONTOUX ET ASSOCIES

SIREN 422637827Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/05/2022

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01802_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2025, le 15 mai 2025 et le 10 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Dedieu et Me Roux, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7129ffd2adfff4f469

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Roque a fait appel de cette décision notifiée par le greffe le 4 juin précédent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77b5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

société [4], a déclaré une maladie professionnelle auprès de la CPAM de la Vendée en joignant un certificat médical initial en date du 25 avril 2013 faisant état d'une 'tendinite de la coiffe des rotateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93569

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

SASU ROC SAS CV INVESTISSEMENT GROUPE X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bb7cdc6046d47a17540

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [P] est propriétaire de deux véhicules de marque Land Rover, modèle Range Rover immatriculé 9314-WE-62 pour le premier, modèle Defender immatriculé [Immatriculation 1] pour le second.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d42fdcdc6046d4744cd41

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

. : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXX ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP

Source officielle
CA

1ère Chambre

689c1e8721a9b237fdb6fd20

Appel

12 août 2025

12 août 2025

ROC AMENAGEMENT sise [Adresse 4] Représentée par Me Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Société AXA FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f4a

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05/1581 APPELANT : Monsieur Roger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00205_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 25 novembre 2021 du maire de la commune de Choisy-le-Roi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f83bcaf505db696958

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société ROGER VIVIER soutient qu'elle avait mis en place un suivi effectif du temps de travail, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878cd

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

DEMA Roc de l'Agasse Route de Toulouse 46090 LABASTIDE MARNHAC Rep/assistant : Me Thierry DEVILLE (avocat au barreau de MONTAUBAN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88503

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

le 23 Novembre 2004 par le Tribunal d'Instance d'ECOUEN No chambre : No Section : No RG : 123/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

libellé 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite' et 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche'.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697263d5cdc6046d4751268d

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[B] son refus de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie identifiée comme une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, le médecin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e85

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Roger X... et la SARL SOCOVI Immobilier le 3 juillet 1997 fait apparaître qu'il a été convenu entre : « M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc06b63637c907b7d13

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garanties

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9889b6d4ebc78c7c9e2c1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

63bfb34d5e2fbe7c900438b9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Madame [V] introduit le CD litigieux remis lors de la visite au [Adresse 1] (CD Rom vierge) : le CD ROM est vierge et ne comporte pas l'inventaire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162823

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal et de préférence au format pdf sur un support CD-ROM

Source officielle