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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de3161e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vous manifestez cette insatisfaction en adoptant une attitude souvent ironique, nonchalante et parfois provocatrice, ce qui rend les échanges humains très délicats et tendus, que ce soit avec votre employeur

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

6791e0001c87724b5e69d9ab

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ils déposent en effet des déchets, parfois alimentaires ou inflammables, ainsi que des encombrants, dans les communs, ce qui entraîne des odeurs nauséabondes et met en danger la sécurité des autres habitants

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8deb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

locaux, que les réunions avec le couple dirigeant se déroulaient dans des ambiances très tendues et malsaines, de nombreux reproches étant fait en présence d'une dizaine de personnes, les propos étant parfois

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22040b8f5486fedd857

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En outre, il ressort du seul entretien annuel du 25 juillet 2018 produit par le salarié qu'il évoquait 'des projets intéressants avec malgré tout des deadlines très serrées qui empêchent parfois de travailler

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba46ea6533065f551d9a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[W], salarié de la Sas Lavida, racontant « en poste depuis décembre 2019, au sein de l'entreprise, j'ai été parfois mal à l'aise par les propos de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

680c6dc4fe1a38d696f20f96

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A cet égard, l'article V.1.5 du code de bonne conduite annexé au règlement Intérieur précise: « Dans tous les cas, les procédures doivent être respectées même si elles peuvent parfois sembler contraignantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69ceb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le client attendait parfois plus d'un mois sans devis, ce qui m'a souvent mis en porte à faux car je me retrouvais face aux clients sans aucune réponse à leur apporter.

Source officielle
CA

5ème Chambre

672cae6c667d5ab2e9576c23

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

De même, il n'y aura pas d'interventions sur la toiture qui a été refaite il y a 15 ans, et qui parfois, par fort vent latéral cumulé à des pluies soutenues peut ne pas être totalement étanche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4acca7ef77d000880b3e9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Afin de ne pas être dérangées par les résidents qui, rappelons-le, ont un handicap parfois lourd, ces derniers ont été reconduits sur les autres maisons, maisons fermées à clés.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f31

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Les photographies, non datées, permettent seulement d'identifier le portail, parfois entrouvert, avec des personnes à proximité sans qu'il soit possible d'en tirer la moindre conclusion quant à une intention

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a752fcdc6046d4774d3c2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il dit que les propositions, suggestions, et parfois les critiques qu'il a pu faire relèvent de sa liberté d'expression et étaient toujours dans l'intérêt de la structure.

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle l'informe que vous avez des gestes brusques et parfois violents. Elle dit ne pas souhaiter informer la direction car elle craint des représailles de votre part.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0ff000cdc6046d4788fbc4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Avec son problème à la main droite, il me sollicite parfois pour l'aider ou alors pour effectuer à sa place les tâches suivantes : porter un colis, meuble ou autre, entretien (débroussaillage, élagage,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d463fcdc6046d474551c6

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

procédure, - le délai de 2 ans entre la déclaration d'appel et la première audience n'est pas excessif au regard de l'important travail de vérification par le greffe des données relatives aux parties parfois

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4665cdc6046d47455462

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

procédure, - le délai de 2 ans entre la déclaration d'appel et la première audience n'est pas excessif au regard de l'important travail de vérification par le greffe des données relatives aux parties parfois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d466fcdc6046d4745550c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

procédure, - le délai de 2 ans entre la déclaration d'appel et la première audience n'est pas excessif au regard de l'important travail de vérification par le greffe des données relatives aux parties parfois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4675cdc6046d4745555b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

procédure, - le délai de 2 ans entre la déclaration d'appel et la première audience n'est pas excessif au regard de l'important travail de vérification par le greffe des données relatives aux parties parfois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d467fcdc6046d47455605

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

procédure, - le délai de 2 ans entre la déclaration d'appel et la première audience n'est pas excessif au regard de l'important travail de vérification par le greffe des données relatives aux parties parfois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4685cdc6046d4745565b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

procédure, - le délai de 2 ans entre la déclaration d'appel et la première audience n'est pas excessif au regard de l'important travail de vérification par le greffe des données relatives aux parties parfois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d469acdc6046d474557ed

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

procédure, - le délai de 2 ans entre la déclaration d'appel et la première audience n'est pas excessif au regard de l'important travail de vérification par le greffe des données relatives aux parties parfois

Source officielle