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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e54

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Ordonnance n° 112 --------------------------- 14 Décembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00107 --------------------------- Roger X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902ae

Appel

15 février 2013

15 février 2013

l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 27/13 APPELANT : Monsieur Roger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d3

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

. & GENICON S., avoués assisté de Me ROBIN, avocat Monsieur Alain Y..., ... 56270 PLOEMEUR pris en qualité de tuteur de Monsieur Roger A... demeurant ... représenté par la SCP BAZILLE J.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b57

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Roger X... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94101

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

ROC a formé un recours contre cette décision par déclaration en date du 9 février 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec0

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

* * * FAITS ET PROCÉDURE Roger X..., né le 30 décembre 1952 a été engagé par la S.A.R.L.

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CA

Référés

69e1d1bfcdc6046d4789c43d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 25 Novembre 2025 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Aurélie ROUX de la SELARL CABINET AURELIE ROUX

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44d37cdc6046d472f55ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

: Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre chargé du rapport Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX

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CA

Chambre civile section B

69e9af4ccdc6046d473813f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière lors des débats et de M. Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af5ccdc6046d4738151d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière lors des débats et de M. Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c0228

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.

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CA

Rétention Administrative

63d0d55a81a7b805de12b3eb

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Janvier 2023 devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Sancie ROUX

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CA

2ème Chambre

642e75ea8b510604f5bc1f56

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

cadastrées section [Cadastre 8] et [Cadastre 6], d'une contenance totale de 13 à 96 ca, sur la mise à prix de 42.000€ à l'audience du mercredi 1er mars 2023 à 9 heures 30 ; -Désigne la SAS Guillou Terrien Roux

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87316

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

1 RG : 2003/3485 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller

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Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735f

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

assisté de Me FAVRE, avocat au barreau d'ANNEMASSE Instruction clôturée le 26 Avril 2004 Audience de plaidoiries du 02 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX

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Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a9

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

plaidoiries a eu lieu le 21 Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX

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CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7cff

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

NANTES, pour Avocat constitué INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [D] [W] né le 2 février 1965 à [Localité 3] (22) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Carole LE ROUX

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CA

Chambre 1-6

67ac3e115a940b7d9cd969da

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025.

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CA

Rétention Administrative

67ad8f96d8956911a3ff610c

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

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CA

Rétention_recoursJLD

68105ec9f4420d4e95ca2ad0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [U] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc ROUX

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