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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Secrétariat de l'IDP
67134bf0208351cec65865e1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PROCEDURE : Suite à une plainte du 30 juillet 2013 déposée à son encontre qui a justifié la garde à vue de Monsieur [N] [Y] pour des faits du 29 juillet 2013 de violence volontaire en réunion avec usage
Source officielleChambre sociale
65c1dd15b1dbba0008e25ccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] a été poursuivi pour des faits de violences aggravées suivies d'une incapacité de travail de 5 jours sur [L], avec usage d'une arme, sur mineur de 15 ans par un ascendant alors que la victime est particulièrement
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541f
5 février 2014
5 février 2014
[M] était condamné par jugement du Tribunal correctionnel d'Evry du 25 juin 2008, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour violences volontaires sur la personne de [L] [V] avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dc
12 mai 2016
12 mai 2016
d'instruction du tribunal de grande instance de MONTPELLIER à l'encontre de Laetitia C..., Antoine D..., Jessica E...et Ludmilla E...pour des faits de violences volontaires commises en réunion avec usage
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., qui a fait l’objet de très nombreuses et lourdes condamnation pénales entre 1997 et 2023, notamment pour des faits d’assassinat en complicité de tentative et pour des faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03135_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il est défavorablement connu des services de polices pour des faits de menace de crime ou de délit contre des personnes ou des biens, violence ou usage
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c53
17 mars 2004
17 mars 2004
de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-37 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du Code pénal coupable d'USAGE
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87000
17 mars 2004
17 mars 2004
de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-37 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du Code pénal coupable d'USAGE
Source officielleRétention Administrative
677cc52aaf5a7ad97917abb6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
, munition ou de leurs éléments de catégorie A à une peine d'emprisonnement de un an avec mandat de dépôt, de son placement en garde à vue le 17 octobre 2024 du chef de violences avec usage d'une arme
Source officielleRétention Administrative
677f67bb8c38f76f78303445
1 janvier 2025
1 janvier 2025
, munition ou de leurs éléments de catégorie A à une peine d'emprisonnement de un an avec mandat de dépôt, de son placement en garde à vue le 17 octobre 2024 du chef de violences avec usage d'une arme
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b87
15 décembre 2016
15 décembre 2016
27 octobre 2015, remis aux autorités françaises le 26 juillet 2016, puis mis en examen le 30 juillet 2016 l'intéressé admettait la réalité de l'altercation avec Edgard C...mais contestait avoir fait usage
Source officielleSécurité sociale
60339638586d524b3581b435
16 mai 2017
16 mai 2017
Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaire pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le maire de la commune du Havre ayant décidé de doter les policiers municipaux d'une arme à feu, une enquête destinée à s'assurer que le comportement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cf
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Hassan coupable de VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le 12 / 12 / 2006, à ORLEANS (45), NATINF 007145, infraction prévue par les articles 222-13 AL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36f
8 décembre 2009
8 décembre 2009
-le 15 juillet 2008 exercé sur les personnes de Cécile Y..., Gaëlle Y... et Guillaume G... des violences n'ayant entraîné aucune incapacité mais avec la circonstance qu'elles ont été commise avec usage
Source officielleChambre 3 A
630da8012e9b4e4f138a00a9
29 août 2022
29 août 2022
adressées à Madame le procureur de la république, afin qu'elle puisse déterminer l'opportunité d'une enquête pénale sur les faits susceptibles de recevoir la qualification de violences avec menace ou usage
Source officielleRétention Administrative
66b5b0fb1eb0145eaea82ea2
8 août 2024
8 août 2024
Marseille du 29 septembre 2022 et l'examen de la fiche pénale se trouvant au dossier révèlent que l'intéressé a été condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement pour des faits de violence avec menace ou usage
Source officielleRétentions
6896d755fd8bd33bb83ea53d
8 août 2025
8 août 2025
violence ou menace, vol simple, vol à la roulotte, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, et violence en réunion commise avec menace ou usage
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714dd6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de [R] [W] qui ne porte aucune mention mais également l'extrait de sa condamnation à une peine de 10 mois d'emprisonnement assorti d'un sursis simple pour tentative de vol en réunion et violence avec usage
Source officielleChambre des Etrangers
66177db5e5d80f0008c2e96c
6 avril 2024
6 avril 2024
Il a ainsi été condamné le 25 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Caen pour des faits de violences avec usage d'une arme en récidive et violences sur une personne chargée d'une mission de service public
Source officiellePage 7 sur 200