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F... a été affecté, en tant que ersonnel du ministère de la défense, du 21 mars 1966 au 25 juin 1967, uis du 16 mai 1968 au 25 juin 1969 et enfin du 26 juin 1969 au 17 se tembre 1970, au centre d’ex

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01020_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2023.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02146_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Par un jugement n° 2201045 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02541_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes, devenu compétent par l'effet de la loi du 13 juillet 2018, d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande

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Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b76

Appel

7 octobre 2013

politique du 26 janvier 1941 au 9 septembre 1941.

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Cabinet D

62f73e9243b00e05d4fac739

Appel

11 août 2022

1969, le testament de [O] [I], né à [Localité 4] le 25 juin 1932, marié avec [F] à [Localité 4] le 19 décembre 1962.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02145_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Par un jugement n° 2200750 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

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Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b483

Appel

15 février 2007

du 3 juin 1955 dès lors qu'il était établi qu'il avait effectué son service militaire actif.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01803_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

B, ressortissant algérien né le 8 mai 1962, est entré en France le 26 juillet 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen d'une validité de trente jours.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00703_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

B A a demandé le 20 novembre 2018 au tribunal des pensions militaires de Strasbourg d'annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire

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3e chambre civile

65b360021d7564000872ddbf

Appel

25 janvier 2024

[A] [C] a obtenu en juin 1977 son BEPA, et il a effectué son service militaire entre le 04 juin 1980 et le 31 mai 1981.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01390_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2200526 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme F... veuve A...

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Par un jugement du 13 mai 2013, la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Montpellier, statuant sur l’action publique, a condamné ce militaire à une peine d’emprisonnement délictuel

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Pôle 4 - Chambre 10

696a262dcdc6046d478360af

Appel

15 janvier 2026

le [Date naissance 5] 1966 et mariée en 1988, a suivi, après une fausse-couche et deux grossesses extra-utérines de 1989 à 1991, cinq procédures de fécondation in vitro de 1992 à 1994 restées inefficaces

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Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a6

Appel

28 juin 2005

28/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04366 MLA/CB Décision déférée du 04 Décembre 2003 - Tribunal d'Instance de CASTELSARRASIN - 03/170 Mr CAVE Marie-Rose X... épouse Y... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21584_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Par un jugement n°2006025 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité avait rejeté la demande de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01989_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 1er mars 1968 au 1er septembre 1981.

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89856

Appel

18 janvier 2007

Il fait valoir qu'ayant signé le 21 mai 1958 un contrat avec l'Etat français, par l'intermédiaire de l' Armée de l'air, il a dû arrêter sa carrière de pilote militaire le 21 novembre 1964 suite à une inaptitude

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20901_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

Par un arrêté interministériel du 28 décembre 1962, une pension militaire d'invalidité au taux de 25 % lui a été attribuée, la blessure ayant entraîné la perte des deux derniers doigts de sa main gauche

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Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baab

Appel

15 juillet 2025

Ils indiquent que leur père a participé directement et de manière effective à l'exploitation familiale pour la période allant du 12 novembre 1960 au 30 avril 1962 et du 2 novembre 1963 au 31 décembre 1966

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