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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[R] [T] au paiement à la SA EOS venant aux droits de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est de la somme de 76 875, 31euros au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX07
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce80
18 novembre 2008
18 novembre 2008
MOTIFS Attendu que la demande en paiement concerne d'une part des sommes dues au titre d'un prêt souscrit par la SCI DORIA et d'autre part le solde débiteur d'un compte chèques ouvert par cette société
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ea
14 décembre 2000
14 décembre 2000
du paiement du solde débiteur sur des immeubles de la société débitrice aux termes d'un acte authentique du 20 mai 1992 ; que, ainsi que le soutient à juste titre la banque, cette somme est sans rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Le solde débiteur atteint alors la somme de 6. 596, 25 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbe
20 septembre 2002
20 septembre 2002
Suivant acte d'huissier en date du 12 juillet 2000, la BNP a fait citer Mademoiselle Y... aux fins de la voir condamner, avec exécution provisoire, à lui payer les sommes suivantes : * 247,13 au titre du solde
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019386
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[M] à lui verser la somme de 8 132,67 euros au titre du solde débiteur de ce compte. Si M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd13e6422b307dc44de8ae
16 octobre 2018
16 octobre 2018
X... relative au solde débiteur de son compte courant ; - Sursoit à statuer sur la demande M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d522
5 février 2010
5 février 2010
X... a ouvert deux comptes de dépôt au sein de la BPPC ; que ces comptes ayant présenté un solde débiteur, la BPPC a adressé le 25 octobre 2006 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a339
19 juin 2007
19 juin 2007
titre du solde débiteur de son compte bancaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
X... oppose d'abord à la BANQUE, qui agit contre lui en paiement des soldes débiteurs du compte courant et du prêt, la forclusion de son action introduite par assignation du 22 juin 2005 en faisant courir
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898aa
20 septembre 2007
20 septembre 2007
compte antérieurement à cette date ne peut être valablement remise en question par l'appelante qui ne justifie d'aucune contestation émise avant 2001 ; Qu'au titre du solde débiteur du compte, il apparaît
Source officielle8e Chambre B
603405720aa244b52e4ab27d
16 février 2017
16 février 2017
Sur la détermination du solde débiteur du compte courant : La SARL Finance et Tradition conteste l'admission de la créance de la banque en considérant que cette dernière ne rapporte pas la preuve de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616340347dbf94c22343cab6
3 mars 2011
3 mars 2011
le jugement sauf en ce qui concerne le point de départ des intérêts pour la somme de 11.781,81 euros au titre du solde du prêt et celle de 2.489,48 euros au titre du solde débiteur du compte courant,
Source officielle2ème Chambre
635cc37c0d69e87f74e6c0bd
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[I] au paiement de la somme de 772,63 euros au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX04], avec intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2010, condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d45
28 novembre 2013
28 novembre 2013
PLP-iB paiement solde débiteur comptes chèques Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931dc
28 avril 2016
28 avril 2016
INTRUM JUSTITIA DEBT Finance AG la somme de 2476, 44 euros avec « intérêts de droit » (au titre du surplus du solde débiteur du compte courant non cautionné), - condamne solidairement la société Hermione
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee8
17 février 2016
17 février 2016
Pascal Y... doit être condamné à payer au Crédit Lyonnais la somme de 52. 000 euros au titre du solde débiteur du compte courant.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdb
25 janvier 2007
25 janvier 2007
EXPOSE DU LITIGE-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES La société CVR IDSIGNAL a ouvert le 1er août 2003 un compte à la LYONNAISE DE BANQUE ; ce compte a présenté un solde débiteur en octobre 2003, puis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C dans la société Service Assistance Sécurité présentait une variation de son solde débiteur de 20 100 euros pendant l'exercice 2013, solde débiteur qui avait été compensé par l'inscription de nombreux
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca4e3c369c7f74996ec2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En raison du solde débiteur de 165 853,61 euros perdurant après le 31 janvier 2014, le CIC a consenti, le 10 avril 2014, un plan de réechelonnement visant à résorber ce solde débiteur pour atteindre un
Source officiellePage 7 sur 2355