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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7375
4 avril 2024
4 avril 2024
D'une seconde part, s'agissant de blagues et plaisanteries sur la conversation groupée du bureau qui ont pu choquer des collègues, il est observé qu'une remontrance a déjà été faite à ce titre par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035dc876a6cb543038572f2
11 février 2016
11 février 2016
, Egis Bâtiment de seconde part et Sogea Nord Hydraulique, parties perdantes en cause d'appel, doivent être condamnées aux dépens d'appel ; Les sociétés Panapro et Cofinholder doivent être condamnées
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
24 mars 2016
, et la société Saur France d'une seconde part, à payer à Mme [C] les sommes de 49 055,41 euros, 675,50 euros et 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts à compter
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
légère sur le terrain, à leurs frais et sous leur seule responsabilité, après avoir obtenu les autorisations administratives nécessaires.', destinée à l'exploitation de l'activité envisagée et que la seconde
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631225615c943a65e043ac
9 février 2012
9 février 2012
Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens et arguments proposés par les parties au soutien de leurs prétentions ; SUR QUOI LA COUR
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b6398c51457d0f882dce7
27 avril 2023
27 avril 2023
D'une seconde part, ces éléments émanent exclusivement des responsables hiérarchiques de M.'[B], Mme'[K] [W], responsable de l'agence et M.'
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
De seconde part, le gérant de la société requérante a formalisé, le 31 janvier 2013, son choix pour l'une des trois options de contrôle informatisé prévues par les dispositions de l'article L. 47 A du
Source officielle14e Chambre
6036d69545e944749cb3cccf
7 juillet 2015
7 juillet 2015
La Cour s'en rapporte pour le surplus des moyens et des prétentions des parties au contenu de leurs conclusions respectives rappelées ci-dessus.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88982
12 octobre 2006
12 octobre 2006
pour terminer l'année culturale en cours ; En tout état de cause,- Dire et juger les dépens de première instance et d'appel à la charge de la SAFALT.La SAFALT soutient essentiellement, de première part
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b6397c51457d0f882dcdf
27 avril 2023
27 avril 2023
D'une seconde part, l'article L. 1222-1 du code du travail énonce que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a866
8 février 2008
8 février 2008
Ce second grief n'est donc pas établi. Un troisième fait est reproché à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9cc9
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JANVIER 2018 (n° 11/2018 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4294f4b342898cdf53f2
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf5b8594705dbfccc51
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans la seconde partie du dispositif des mêmes conclusions, figure à titre incident une demande portant sur la condamnation de la SARL [X] au paiement de la somme de 187 500 euros à titre de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917a9
12 juin 2014
12 juin 2014
Sylvie X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 4 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912db
20 mars 2014
20 mars 2014
Chaque partie sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8da
24 octobre 2011
24 octobre 2011
des petites vacances les années paires et la seconde partie les années impaires ainsi que les fins de semaine paires du vendredi 20h au dimanche 20h Il convient de se référer pour plus ample exposé
Source officielleCh. Sociale -Section A
652f78d7b0532083189959e7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86684
5 novembre 2002
5 novembre 2002
; Attendu que la discussion entre les parties porte sur deux points distincts, d'une part, la question de la prescription de l'action introduite par l'expéditeur contre le transporteur, d'autre part
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ea
14 novembre 2019
14 novembre 2019
de Blois et celles de cette cour, puis ensuite refusé de collaborer avec les organes de la procédure pour parvenir à une réalisation amiable, et donc plus rapide, de certains actifs immobiliers ; de seconde
Source officiellePage 7 sur 4852