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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
68e7418dac880aa7ee21f31c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du [Localité 6] lui propose un rendez-vous afin de signer sa plainte le 25 février 2022, en contestant le virement le 24 février 2022, en répondant au refus de la banque le 3 mars 2022, en envoyant une
Source officielleChambre Civile
642bbfd6d49e0104f58f0136
3 avril 2023
3 avril 2023
En effet, la cour observe qu'en dépit de l'ampleur notable du projet, le dossier détenu par la banque démarchée ne comportait que quatre pièces décrites par Me [O], huissier mandaté par le président du
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d6fc25a97f0381f4d4d
13 février 2015
13 février 2015
Devant ce refus, le CMP BANQUE adressait le 9 décembre 2009 un courrier AR à la société NEOCLES aux termes duquel 'je suis amené à constater que votre refus n'a d'autre objet que de conserver la maîtrise
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603309caaafc937c13f7ee87
12 octobre 2017
12 octobre 2017
soutenues à l'audience du 22 juin 2017, Mme [X] demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré ; - de prononcer la nullité du licenciement intervenu le 25 mai 2010 ; - de constater s'il y a lieu le refus
Source officielle5ème CH (référés)
6704cb632f5f3246ff381498
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle précise que le refus de la banque d'un nouvel emprunt bancaire n'est pas lié à un taux d'endettement excessif ou un risque de non-remboursement.
Source officielleChambre 1-9
5fdbb3fe80459e930fc494f5
7 février 2019
7 février 2019
ne pas avoir signé l'acte de prorogation du contrat de gérance libre du 31 mai 2016 dès lors qu'il ne lui a été remis en mains propres que le 10 juin 2016 après que les parties ont eu connaissance du refus
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f6b807dfe813d29779
10 avril 2012
10 avril 2012
2010, PAS DE CALAIS HABITAT se prévaut de la nécessité de déroger au principe du contradictoire compte tenu du risque de dépérissement de la preuve, au regard des raisons exposées dans sa requête, du refus
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fa96687317f24325afb7
3 mai 2012
3 mai 2012
à la banque d'avoir manqué à son devoir de mise en garde ; Considérant que le banquier doit informer les emprunteurs non avertis du risque d'endettement né de l'octroi d'un crédit excessif ; qu'il
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdcada1cf4f7413144f5597
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Concomitamment l'employeur refusait à la salariée de partir en formation, sans s'expliquer sur sa motivation, étant observé qu'il a justifié sa renonciation à la procédure de licenciement économique par le refus
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603602f7d0c7116825e48361
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Lors de leur demande auprès de la Société générale, en août 2009, ils avaient d'ores et déjà reçu notification des refus des autres banques, soit en avril 2009 pour la Banque populaire et en juin 2009
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353887f513cb5adff943723
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En conséquence les consorts [A] qui ne justifient pas d'une demande de prêt conforme aux stipulations de la promesse ne sont pas fondés à invoquer la force majeure qui serait constituée par le refus de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db2
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Il aurait été ainsi obligé de prendre acte du refus ferme et prolongé pendant 15 mois de la Banque de le réintégrer.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Par déclaration reçue au greffe de cette Cour le 25 septembre 2007, la SMC a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89586
30 janvier 2007
30 janvier 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30 / 01 / 2007 * * * No RG : 05 / 03798 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 27 Avril 2005 REF : VNM / CP APPELANTES SA.S
Source officielle2ème Chambre civile
671b35552edfb0b58c05eae9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
du prêt n'étant pas de nature à contraindre l'acquéreur à accepter une offre d'un montant inférieur, la défaillance de la condition suspensive n'est pas imputable à l'acquéreur lorsqu'elle résulte du refus
Source officielle3e chambre civile
65aa2748a34ad10008581a96
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F] et Mme [S] du refus par la banque SA Monte Paschi du prêt sollicité, ce refus matérialisant selon eux l'échec de la condition suspensive et entraînant la caducité de la vente.
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7ce1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la période comprise entre le décès de sa bailleresse et le courrier adressé au notaire en charge de la succession, soit pendant quatre ans, alors qu'il déclare, sans en justifier, s' être heurté au refus
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Madame X...épouse Y...justifie en outre d'un refus de la Banque Populaire de l'Ouest de lui consentir le 25 mai 2016 un emprunt de 130. 000, 00 € remboursable en 72 échéances.
Source officielle2ème chambre
63cb93919c02507c9078df23
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La banque doit s'assurer de la régularité apparente du chèque, le banquier présentateur, chargé de l'encaissement d'un chèque, étant tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c09523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
: Crédit Mutuel du Sud-Ouest, CFCAL, BNP Paribas et Banque Courtois.
Source officiellePage 7 sur 602