10]) est attribué à Mme [T] [B], + le lot [Cadastre 16] (composé d'une partie de la parcelle AA [Cadastre 10] et d'une partie de la parcelle AA [Cadastre 8]) est attribué à Mme [R] [I], + le lot [Cadastre

observé : -qu'il n'est pas justifié, en termes d'identification des parcelles, de la concordance entre l'ancien cadastre et le cadastre rénové, -qu'en outre s'agissant de la parcelle A 88, sa contenance

SUR CE, LA COUR : Sur la validité du protocole d'accord : Attendu que le protocole d'accord signé par les parties constitue une transaction au sens de l'article 2044 du code civil ; Qu'une telle

(voir plan annexé n°2) -une partie de la parcelle [...] d'une superficie de 700 m² environ, sur la [...] (voir plan annexé n°2) -une parcelle cadastrée [...]

du partage.

de ses biens par acte passé en l'étude de Maître L...le 8 juillet 1982 ; Attendu qu'aux termes de cet acte établi plus de trente ans après l'achat d'une partie de cet immeuble, le notaire a procédé

Ils expliquent qu à la suite du partage de 1958, ils se trouvent propriétaires de la parcelle 363 (bief) au sud du Béal et exploitent des bassins à poissons sur les parcelles 361 et 358 au nord de celui-ci

[Cadastre 17], sise à [Adresse 8] (Bora-Bora) d'une part, et le partage de cette terre entre les ayants-droit de [RA] a [ON] d'autre part.

La SNC Z... l'est des parcelles 338, partiellement bâtie sur les anciennes parcelles 285, 286 et 287 et concernée et des parcelles 324, 325, 339 et 340.

[O] [G] [H], décédé le 29 juin 1992 à [Localité 4], Mme [I] [H] s'est vu attribuer notamment la propriété pleine et entière des parcelles de terre sises à [Adresse 4], cadastrées sous les n° [Cadastre

de terrain ainsi que la moitié indivise d'une parcelle à usage de passage sise à [Localité 5].

nature de ce chemin en considérant qu'il s'agit d'un chemin d'exploitation, mais que ce point n'a jamais été débattu et qu'une telle qualification ne relève d'aucun acte, - que le passage par la parcelle

Ordonner le renvoi des parties devant le notaire liquidateur afin qu'il soit procédé au partage sur les bases ainsi définies.

d'attribution préférentielle de telles parts sociales, X... demande leur partage en nature puisque cette opération est parfaitement possible ; qu'en stipulant une soulte à la charge de X..., le premier

n'est pas issue du partage de 1889, d'autre part, que si cette parcelle borde la [Adresse 30], l'accès direct y est administrativement interdit pour des raisons de sécurité.

les dépens seront partagés par parts viriles, employés en frais privilégiés de compte, liquidation et partage avec distraction au profit de la Selarl Roubaud Simonin Roubaud.

de soulte s'il y a lieu, de toute entreprise, ou partie d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part

indiquent les identités des propriétaires des 6/20èmes indivis desdites parcelles justifient de les avoir informé du partage en cours, recueillent leurs éventuelles propositions de partage, rachat ou