d'Administration Principal assermenté ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

FACTHUM COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne

, - condamné Madame [O] [X] à verser à la SAS [1] la somme de 7 640,52 euros brut au titre de la rémunération variable 2019 et 2020, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - dit que chaque partie

[O] [J], partie perdante, doit supporter les dépens d'incident et l'équité commande de statuer comme suit sur les demandes d' indemnité de procédure.

Toutefois vous confirmez votre inadéquation au poste d'adjointe de direction.

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 novembre 2007 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'une part, si M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des services de l'automobile.

au Maire de la ville de [Localité 2] dans un établissement privé CHEZ CHIPS, nécessairement autorisée par le gérant de l'établissement, de sorte que les policiers ont valablement pu agir dans le cadre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

PARIS, chargé(e) du rapport, et Mme RAULY, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions

juillet 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, serment préalablement prêté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

toque : R077 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2014, en audience publique, les parties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En 2007, Mme [G] est promue au poste d'adjointe de direction, statut cadre, coefficient 19 de la convention collective des centres de santé au travail inter-entreprises.

Le consulat algérien a alors fixé une nouvelle audition au 15 avril 2026, ainsi qu'il résulte du courrier du consul adjoint du 24 mars 2026.