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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f776

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Toutefois, les documents produits par la société BC SRL, notamment la licence de navigation, indiquent que Madame Y... propriétaire du navire Six lui a transféré les droits d'exploitation de sorte que

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89e

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

faits pour naviguer toutes ouvertures condamnées alors que les navires de pêche doivent ouvrir leurs ouvertures pour exercer leur activité ; qu'il en résulte que les ouvertures pour ce dernier type de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dc3

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

Lors de sa description du navire construit entièrement en bois en 1971, l'expert judiciaire constate d'emblée l'existence de désordres sur les oeuvres mortes du navire, notamment sa structure en bois dégradée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00958_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

22 octobre 2020 par l'officier de port adjoint du port de Dieppe, agent assermenté conformément à l'article L. 5331-11 du code des transports, que lors de l'entrée de la drague " Charlemagne ", le navire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00268_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Enfin, ce n'est qu'après l'acquisition de leur terrain qu'ils ont été informés du projet du port de Rouen d'agrandir le chenal de navigation pour permettre la navigation de navires plus importants ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21986_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

De même, les photographies, les attestations de témoins, les extraits du cahier de navigation au niveau de l'écluse du Bassin Rond, qui souffrent de surcharges au niveau de l'année de navigation, et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c27

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Elle explique que les fautes commises par le bord ont potentiellement affecté l'équilibre du navire et porté atteinte à sa sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b2

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Elle explique que les fautes commises par le bord ont potentiellement affecté l'équilibre du navire et porté atteinte à sa sécurité.

Source officielle
CA

8ème chambre

68de07201bc19e7640ea3e81

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il indique que Mme [X], employée de la société Plaisir Nautic, est alors intervenue à bord d'un navire de type Tempest 626 et a procédé au remorquage du navire, en laissant les passagers à bord du navire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

relatif aux abordages, dispose que 'les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'abordage survenu entre navires, y compris les navires de guerre, ou entre de tels navires et bateaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9483d

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE Propriétaire d'un navire de plaisance de marque Fairline Boat d'une longueur de 12,90 mètres dénommé "[...]" puis "[...]", assuré auprés de la SARL Blue Assurances (la société Blue

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CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f638e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[V] exerçait les fonctions de capitaine à bord du navire Tahuata.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f06e91c8e9fcf07129d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le Mor-Ro a coulé non pas dans le chenal de navigation mais en limite de celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61639405ec3936ac10a09f6a

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

GROUPAMA TRANSPORTS anciennement dénom mée NAVIGATION & TRANSPORTS PUIS GROUPAMA NAVIGATION & TRANSPORTS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration agissant tant en son nom personnel

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CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le vendeur assumera le risque de perte ou d'endommagement du navire avant son départ.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Viviane ROY, Avocat au Barreau de NANTES FAITS et PROCÉDURE La SAS Bateaux Nantais assure l'exploitation d'une activité de navigation

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca625a7eeb384a40cafc1e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

marin occupant les fonctions de chef mécanicien, a été admis au bénéfice d'une pension de retraite anticipée (PRA) à compter du 25 avril 1992 en raison de son inaptitude à poursuivre l'exercice de la navigation

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CA

Chambre 1-7

642fb55dcece1704f5747353

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il donne une définition (page 11) de la dimension hors tout d'un navire.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a3fe25450008314716

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- en tout état de cause, les règles concernant la veille du navire s'appliquent seulement en cours de navigation.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b8d8ceca1cd701928e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[S] avait la garde du navire qu'il a endommagé, constatant qu'il n'est apporté aucun élément permettant de connaître la puissance en chevaux de moteur équipant le navire, - dire et juger que la garantie

Source officielle