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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92269
10 avril 2015
10 avril 2015
, et ce sous leur entière responsabilité, - Monsieur René X... a choisi de recourir au Docteur Jeffrey Z..., chirurgien capillaire réputé exerçant aux Etats-Unis, qui devait pratiquer l'intervention dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a72
27 mars 2003
27 mars 2003
MEDECINS et a été hospitalisée en urgence à l'hôpital Edouard Herriot à LYON où a été diagnostiqué un érysipèle du membre inférieur gauche accompagné d'un symptôme septique.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a de nouveau fait appel à SOS médecins.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4b
8 septembre 2006
8 septembre 2006
novembre 2003 alors qu'elle a continué à utiliser les infrastructures de la clinique, ô les dispositions de l'article L 4113-5 du code de la santé publique lui sont inapplicables car elle n'est ni médecin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () L'autorité territoriale peut faire procéder à tout
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un courrier du même jour, le CCAS a informé Mme A des conclusions du médecin agréé et l'a invitée à se rapprocher de son médecin traitant pour entamer les démarches tendant à organiser sa reprise à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00519_20250228
28 février 2025
28 février 2025
n'est pas tenu à un remboursement en cas: 1o D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38fa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bouches-du-Rhône, la Caisse primaire d'assurance Maladie des Bouches-du-Rhône et la Caisse des dépôts et consignations, aux fins d'obtenir principalement : - la désignation d'un collège d'experts composé d'un médecin-expert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02817_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par trois certificats de visite des 1er octobre 2018, 14 décembre 2018 et 26 avril 2019, établis au vu de certificats médicaux d’un médecin spécialiste militaire, le médecin de la 82ème antenne médicale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, aux termes de l’article 25 du décret susvisé du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd7019056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Selon l'article 1er de la NGAP des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes et des auxiliaires médicaux, les caisses primaires d'assurance maladie ne participent aux frais d'honoraires médicaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse de traduire M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e3ac25a97f0381f53b1
6 mai 2014
6 mai 2014
ne la concernent pas et ne peuvent pas lui être imputés ; que le dol ne se présume pas et qu'il n'est rapporté la preuve d'aucune manoeuvre qui ait pu tromper Monsieur et Madame [W], respectivement médecin
Source officielleChambre 4-8a
6708bff4445a086e2bceda5d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le jugement, - déclarer son intervention volontaire recevable, - déclarer inopposable à la société [3] le taux d'incapacité permanente partielle, - subsidiairement, ordonner la désignation d'un médecin
Source officielleChambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
25 août 2022
analysées avec les précautions usuelles s'agissant de salariés ou de prestataires de l'entreprise et ce d'autant plus qu'elles sont contredites et par le diagnostic posé par les professionnels de santé (médecin
Source officielle1ère chambre civile A
6163f88c52184c47dc90bafd
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Ils soutiennent, rappelant la seule obligation de moyens pesant sur le médecin, que le chirurgien n'a pas commis de faute en lien de causalité directe et certain avec le dommage, le diagnostic et l'indication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
28 février 2025
n'est pas tenu à un remboursement en cas: 1o D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48a
4 mars 2008
4 mars 2008
la caisse nationale de l'assurance maladie organise et dirige le contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ; ce contrôle médical constitue un service national qui est confié à des médecins
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c08
15 mai 2018
15 mai 2018
l'adoption ou la modification du règlement intérieur et l'agrément de nouveaux associés sont prises à la majorité des 3/4 des voix de l'ensemble des associés d'une société civile professionnelle de médecins
Source officiellePage 7 sur 104