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581 résultats pour « médecin gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171038

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Toulouse Purpan à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171018

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171019

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171029

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Paris Est-Créteil Val-de-Marne à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171024

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Faculté de médecine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caef

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Il exerce la profession de gynécologue-obstétricien.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171009

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b25

Appel

13 janvier 1999

13 janvier 1999

de "médecin-adjoint en Gynécologie-Obstétrique" à compter du 1er juillet 1992..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la salariée depuis 2018 (ordonnances médicales en 2020 et 2021, arrêts de travail mentionnant un épuisement physique et psychique, un état dépressif et une dépression, certificats établis par des médecins

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02769_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

un chirurgien gynécologique de la clinique mutualiste " La Sagesse " de Rennes, où elle a subi le 13 juin 2012 une intervention sous coelioscopie.

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CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8507d

Appel

27 juillet 2000

27 juillet 2000

le docteur Jean-Michel A..., gynécologue-accoucheur à l'hôpital du BLANC, expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de BOURGES commis par le magistrat instructeur suivant ordonnance en date du 20

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10962bf9fd47c90a13bbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ainsi, le docteur [T] [A] (gynécologue obstétricien, médecin-conseil de l'assureur du docteur [F]) a pu poser un certain nombre de questions en observant l'évolution du rythme cardiaque f'tal, "normo-oscillant

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CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886bd

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

1992 mentionne une ovariectomie gauche subie en 1971, la présence d'un utérus globuleux porteur de fibromes et celle d'un kyste à l'ovaire droit de 4,3cm x 3 cm; que sur les recommandations de cette gynécologue

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02523_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le docteur I et sept autres de ses confrères et consœurs, chirurgiens gynécologues et, ou, gynécologues-obstétriciens, ont assuré des astreintes en semaine entre 20 heures chaque soir et 8 heures du

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02524_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le docteur F et sept autres de ses confrères et consœurs, chirurgiens gynécologues et, ou, gynécologues-obstétriciens, ont assuré des astreintes en semaine entre 20 heures chaque soir et 8 heures du

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01926_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

l'ordre des médecins de décider des suites à donner à la plainte.

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CA

Chambre Commerciale

653a070cd0451e8318d0ec6f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le docteur [O] l'a opérée le 28 novembre 2016 au centre de gynécologie et d'obstétrique [7] de [Localité 6].

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CA

Recours Hospitalisation

6a11351dcdc6046d47a5efa8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 8 mai 2026, [F] [Y] présente un état persistant de contact étrange, une obnubilation du discours autour d'une problématique du T.O.C., un barrage, une attitude

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331bf31df9338379d2675

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [S], qui pourtant recherche leur responsabilité, n'a pas entendu attraire les deux médecins aux opérations d'expertise. 1. sur la responsabilité du Dr [ON] Le Dr [ON], gynécologue-obstétricien

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9f4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ils ne comptent pas l'absence de césarienne parmi ces erreurs, mais l'absence de vérification du rythme cardiaque f'tal par le médecin dès 8H30/9h, l'absence de signalement au médecin par la sage-femme

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