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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01494_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A la suite de son placement en garde à vue pour conduite en état d’ivresse, la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé à l’encontre de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02247_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
tiré des coups de feu à l'arrière de sa maison, ainsi que la mise en cause de l'intéressé les 7 et 10 juin 2017 pour des faits d'insultes, menaces de mort et violences sur la voie publique en état d'ivresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd9f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L'appelante soutient, en premier lieu, que la clause d'exclusion est particulièrement imprécise et ambigüe, « l'ivresse manifeste » et « l'imprégnation alcoolique » constituant des notions floues.
Source officielleRETENTIONS
6968f8c5cdc6046d476722be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
constitue une menace pour l'ordre public pour avoir été condamné le 02 janvier 2025 à la peine de 5 mois d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée par 3 circonstances par personne en état d'ivresse
Source officielleETRANGERS
68105eb2f4420d4e95ca2a08
25 avril 2025
25 avril 2025
[N] [I], né le 27 février 2000 à [Localité 3] (Tunisie), de nationalité tunisienne, a été interpellé le 19 avril 2025 pour des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, sans permis de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02036_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
emprisonnement de 5 à 6 mois par un premier jugement du 10 février 2021 pour des faits de délit de fuite après un accident par un conducteur de véhicule terrestre et violence par une personne en état d’ivresse
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 13 juillet 1999c/Monsieur Jérémie X
6253c87abd3db21cbdd8560d
21 mars 2001
21 mars 2001
l'ensemble des opérations qu'il eût fallu impérativement réaliser pour établir l'état d'imprégnation alcoolique de Monsieur X... à la date des faits ; Qu'aucun autre signe, dûment caractérisé, d'état d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7e
30 mars 2011
30 mars 2011
sécurité) qui n'avaient pas à être déclarés à l'assureur, conformément aux conditions particulières du contrat qui ne visent que les sinistres survenus dans les 36 derniers mois et les conduites en état d'ivresse
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04405_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'OFPRA en date du 14 octobre 2024, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé avait, le 10 décembre 2022, été interpellé et placé en garde à vue pour conduite en état d'ivresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03102_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, qui a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Nice le 21 juin 2021 pour des faits d'" agression sexuelle par une personne en état d'ivresse manifeste "
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02754_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
fuite après un accident par conducteur d'un véhicule terrestre, conduite d'un véhicule à moteur malgré la suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00072_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C, interpellé et placé en garde à vue le 1er octobre 2023 pour des faits de conduite en état d'ivresse, a fait l'objet le même jour d'un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne lui faisant obligation de quitter
Source officielleChambre 1 A
66921890f3a19d0db6b711e3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[A] le 15 août 2020 faisant état de bruits en pleine nuit, de personnes sortant du bar en état d'ivresse et criant sur la voie publique, de verres cassés suite aux bouteilles laissées à l'extérieur et
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Juillet 2002c/Monsieur A
6253c94cbd3db21cbdd87ddf
9 janvier 2006
9 janvier 2006
l'inauguration d'une boulangerie à AUBAGNE, une dispute éclatait et les services de police intervenaient, notamment pour maintenir Gino A..., qui selon la procédure alors établie, se trouvait en état d'ivresse
Source officielleRETENTIONS
69ddce80cdc6046d472a8844
12 avril 2026
12 avril 2026
Il indique qu'il voulait travailler ; qu'il s'est cassé le talon d'Achille en 2024 et que sa vie a changé ; que les soins ne l'aident pas, qu'il a commis un délit car il était ivre ; qu'il veut que lui
Source officielleETRANGERS
66162beb99851e0008f1e7d4
8 avril 2024
8 avril 2024
violences en récidive sur mineur de 15 ans par ascendant, refus par conducteur de se soumettre à des vérifications, refus d'obtempérer, récidive de conduite sans permis et sans assurance, conduite en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6593c04b0d785a00089e064c
1 janvier 2024
1 janvier 2024
argument utile de contestation de la motivation retenue par le premier juge qui a retenu une chronologie détaillée aux termes de laquelle, il est caractérisé, qu'à l'heure de notification (5h10), l'état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01761_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En effet, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été interpellé le 14 janvier 2024 pour des faits de tentative de vol avec violence, et que ces faits, commis en état d'ivresse, sont de nature
Source officielle1ère Chambre
5fda509b101e7c987dbe7a80
7 août 2019
7 août 2019
dommages subis par le véhicule assuré (titre IV) il est stipulé, au chapitre 6, 6-2 exclusions : l'assureur ne garantit pas les dommages survenus lorsque le conducteur du véhicule se trouve en état d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90e
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Monsieur Y... seul ; et il est limité à la formule insérée dans le dispositif du jugement : " constate que la Cie AXA a abandonné son exception tirée de l'exclusion de garantie pour conduite en état d'ivresse
Source officiellePage 7 sur 51