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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il est constant que les salariés statutaires de la société EDF sont régis par les dispositions du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières (IEG) et des normes le complétant notamment
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il est constant que les salariés statutaires de la société EDF sont régis par les dispositions du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières (IEG) et des normes le complétant notamment
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ec
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il est constant que les salariés statutaires de la société EDF sont régis par les dispositions du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières (IEG) et des normes le complétant notamment
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ee
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il est constant que les salariés statutaires de la société EDF sont régis par les dispositions du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières (IEG) et des normes le complétant notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d059
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Ils demandent à la cour de dire et juger que le taux d'activité est un des éléments du contrat de travail, conformément au statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG), de
Source officielleChambre 4 A
69f19ff1cdc6046d47ee57a5
28 avril 2026
28 avril 2026
Aux termes de l'article 1er, alinéa 1, du statut national du personnel des industries électriques et gazières, ce dernier s'applique à l'ensemble du personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE03126_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'ensemble de la procédure a été communiquée à la caisse d'assurances maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), qui n'a pas présenté de conclusions dans l'instance.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9d4383a880008fd0a0c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les salariés de la société RTE relèvent du statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG). M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61625c84d64a6b1f5148762d
6 septembre 2013
6 septembre 2013
de ses droits à pension en application de l'article 3 annexe III du statut des IEG ; Que la société EDF lui a opposé un refus par lettre du 6 février 2008 au motif que « le statut national des industries
Source officielleChambre Sociale
677e184425a73d43aa4ae133
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [I] le 30 mai 2024 à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes de Montbéliard du 8 avril 2024 et dirigé contre la SA ENEDIS et la Caisse nationale des Industries électriques et gazières (CNIEG
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6707703881e733ee26983013
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[L] a conclu que ce dernier était dans l'incapacité totale de travailler dans les industries électriques et gazières.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C, de l'AP-HP, de l'ONIAM, de la société EDF et de la caisse nationale des industries électriques et gazières. Article 2 : L'expert sera désigné par la présidente de la cour.
Source officielle19e chambre
5fdb44b50126032276c9f50a
27 mars 2019
27 mars 2019
société RTE employait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail et la convention collective nationale applicable à la relation de travail est le statut du personnel des industries
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a79
5 octobre 2006
5 octobre 2006
BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Octobre 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 04/05298 Monsieur Didier X... c/ EDF UNITE PRODUCTION SUD OUEST CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), représentée par Me Bardet, conclut à la confirmation de l'article 3 du jugement
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rôle N° RG 22/13914 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF3U [N] [Z] C/ CARSAT SUD EST CPAM DU VAR MDPH DU VAR CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
6 mars 2015
CAISSE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DES ALPES-MARITIMES prise en la personne de son représentant légal 16, route de Turin 06359 NICE
Source officielleSociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c81
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [...]
Source officielleSociale B salle 3
5fd96d03891399593c03b83c
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer la condamnation des intimées à lui verser 100 euros de
Source officielleSociale B salle 3
5fd96d03891399593c03b83e
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer la condamnation des intimées à lui verser 100 euros de
Source officiellePage 7 sur 32