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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a663
18 décembre 2007
18 décembre 2007
MILLAU régulièrement publié, conforté par l'arrêt du 5 novembre 1991 et diverses autres décisions, -Madame C... ne revendique pas la propriété du cabanon sous lequel les époux E... ont installé leur fosse
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Monsieur et Madame Z..., lors de la réalisation des travaux (courant 2002 selon indication de Monsieur E...) avaient donc signalé l'existence de cette évacuation distincte de celle des WC par la fosse
Source officielleChambre Civile
66a0990c2be3e083f4fad516
23 juillet 2024
23 juillet 2024
détournée puisque la servitude de passage serait alors traversée par ce fossé.
Source officielle1ère Chambre
660cf2607c1ccb0008628d69
2 avril 2024
2 avril 2024
À cet effet, Monsieur [H] et Madame [S] produisent un procès-verbal de constat d'huissier du 20 mai 2020 mentionnant l'existence d'une fosse septique et d'une montée des eaux usées dans cette fosse lorsque
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Cfp au titre du remplacement de la fosse septique, 500 000 fr. Cfp au titre d'une indemnisation forfaitaire pour absence de trop-plein de la piscine et de ses conséquences, 300 000 fr.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f745
23 avril 2024
23 avril 2024
pour un rejet au fossé communal situé en bordure de la route.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fc
10 juin 2004
10 juin 2004
Sur assignation au fond des 18,19 et 23 février 2000 concernant les désordres affectant la fosse intérieure, la cuve à huile et les traces de rouille sur la charpente, le Tribunal de Grande Instance de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00500_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les inondations répétées de leur fonds résultent du débordement du fossé Sud du chemin rural (CR 38), qui recueille les eaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb94709e24f13d55466
31 août 2022
31 août 2022
Par jugement du 25 septembre 2000, le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés a statué sur la demande en paiement de la société Cofidis.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Les époux C... soutiennent que : - trois rapports rédigés par des experts différents démontrent l’existence d’un lien au moins vraisemblable entre les désordres qu’ils ont subis et le fossé de recueil
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666de
3 mai 2023
3 mai 2023
Le bord nord de la partie nord du fossé est confondu avec la limite MN. A l'ouest la limite correspond au bord ouest du fossé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, lequel rejoint le fossé de la route départementale n° 37.
Source officielleChambre civile TGI
628c764cdfcf1305b332f260
22 avril 2022
22 avril 2022
La cour considère comme l'ont fait les premiers juges que les documents et attestations versés aux débats démontrent que cette fosse septique existait au moment de la division parcellaire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b54
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du plan de la fosse.
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbd1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] et drainant une surface évaluée à 50 ares, fossé dont l'eau s'évacue par le chemin, unique accès à l'habitation de ce dernier.
Source officielle1re chambre civile
6690c7430d808eb34e455518
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Suite à des défauts d'écoulement dans la fosse septique, la SCI MXT a sollicité l'entreprise Rousseau pour procéder à la vidange et au débouchage des tuyaux le 17 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c7
14 mars 2012
14 mars 2012
septique a été modifié comme l'avait préconisé l'expert, - débouté Monsieur Roger X... de sa demande en dommages-intérêts concernant le refus de raccordement à la fosse septique, - débouté Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97d
5 juin 2008
5 juin 2008
. ; Attendu que les époux X... ayant obturé un fossé se trouvant à l'entrée de leur propriété par la pose d'une plaque métallique courant de l'année 2000, la commune de Rozet- Saint- Albin a saisi le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
buse qui passe sous la route, lesquelles se déversent sur leur terrain en l'absence d'ouvrage pour les recueillir et les canaliser ; selon l'expert, l'absence d'entretien des fossés et de la chaussée
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'expert a pu constater que ce chemin est longé par deux fossés dont seul le fossé ouest, du côté des bâtiments de M.
Source officiellePage 7 sur 168