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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a2a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Dans leurs conclusions soutenues à l'audience du 13 septembre 2022, les consorts [M] [P] reprennent les demandes figurant aux termes de leur exploit introductif d'instance, Ils font notamment valoir que
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425e9
1 juin 2018
1 juin 2018
ils poursuivent l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du'23 octobre 2017, de': au visa des articles 663, 666 et 667 du code civil, - leur adjuger le bénéfice de leur exploit
Source officielleChambre 1-7
63c10507bf9fd47c90a13564
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame [N] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Monsieur [B] n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleRéférés Civils
68e5effe940fdbe4ba077751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Promotion, développant les termes de ses conclusions n° 2 remises le 12 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont formulés, reprend les demandes formulées dans son exploit
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Considérant que l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France fait valoir qu'elle était bien titulaire d'une créance à l'encontre de la société RD Aménagement lors de la signification de son exploit
Source officielle1re chambre civile
6799c93dd742d0b11d26bdf9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
légal à compter de l'exploit introductif d'instance, - ordonné la capitalisation des intérêts, - condamné la SAS AIA Architectes à relever et garantir la SASU Apave Sudeurope SAS à hauteur de 30 % de
Source officielle1ère Chambre civile
64c0b8efa67f3dd969e54fc3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
acquise sinon le 3 avril 2006 à l'égard de la Smabtp, que le délai décennal expirait comme elle le démontre de nouveau le 6 juillet 2016 et qu'elle n'est pas prescite à l'encontre de la Smabtp par son exploit
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c24b64a208fb1eabb1e
27 novembre 2018
27 novembre 2018
2016 et 2017, outre les intérêts légaux dus à compter de la signification de l'exploit introductif d'instance, -condamner la société Paris-Gestion à payer à la société Boulanger la somme de 405 348.07
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea5d
23 juin 2016
23 juin 2016
Sur l'assignation Dans le dispositif de leurs conclusions, les intimées sollicitent de la cour qu'elle 'déclare nul l'exploit introductif d'instance enrôlé en ce qu'il a été délivré à une Société Foure
Source officielleChambre Commerciale
696b59f7cdc6046d47a0ded2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du 16 mai 2022, - ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil par année entière à chaque date anniversaire du 13 septembre 2022, date de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b07
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Madame A... soulève la nullité de l'assignation introductive d'instance et du jugement déféré dès lors qu'elle n'a pas été destinataire de l'acte introductif d'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0ddbc25a97f0381f4fee
22 septembre 2014
22 septembre 2014
- débouter l'inspection du travail de l'intégralité de ses demandes, - constater qu'il n'a pas été procédé à un contrôle probant des faits allégués et dénoncés par l'inspection du travail en son exploit
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0ddbc25a97f0381f4fef
22 septembre 2014
22 septembre 2014
- débouter l'inspection du travail de l'intégralité de ses demandes, - constater qu'il n'a pas été procédé à un contrôle probant des faits allégués et dénoncés par l'inspection du travail en son exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c250
26 mars 2008
26 mars 2008
devant le tribunal et que la décision ne peut pas être contradictoire à son égard, - vu l'article 648 et l'article 56 du code de procédure civile, constater la nullité de l'exploit introductif d'instance
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c38
31 octobre 1997
31 octobre 1997
Monsieur Clotaire X... qui a comparu, représenté par Maître TACNET a sollicité l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance, sauf à réduire sa demande en paiement à la somme de 21.681,53 francs
Source officielleChambre 1-7
6780be29780de3a214879ef4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 4] » demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6635cf631c5a470008bba027
24 avril 2024
24 avril 2024
[C] [J] demande le bénéfice de son exploit introductif d'instance '' ' SUR CE Les dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile issues du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 sont applicables
Source officielleChambre 1-7
69fd81b3cdc6046d47049221
7 mai 2026
7 mai 2026
L' Association Syndicale Libre dénommée « les sources » demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance, actualisant à la somme de 19.205,62 € la somme due au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86184
30 avril 2002
30 avril 2002
Par arrêt en date du 18 août 1993 confirmant un jugement du tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 24 octobre 1991, la présente cour d'appel a prononcé la séparation de biens d'entre Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff52
25 mai 2012
25 mai 2012
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant exploit
Source officiellePage 7 sur 394