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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b2
3 avril 2012
3 avril 2012
Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 23 Février 2012 devant
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb08
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] [A], Mme [U] [A] CB/LM Autres demandes en matière de succession Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU
Source officielleChambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be601
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ordonnance, en date du 10 mai 2022, l'affaire a été fixée à l'audience du19 octobre 2022, l'instruction devant être déclarée close le 5 octobre précédent.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de75676b73dd81b9730c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da4e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'affaire a été radiée par décision du 13 mars 2024 ; l'instance a été reprise sur demande de l'appelante le 14 mai 2024.
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462d
8 janvier 2013
8 janvier 2013
En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
Source officielle8e Chambre A
6162da79dda066944ee0e913
12 avril 2012
12 avril 2012
DEMANDEUR SUR DEFERE ET APPELANT Monsieur M. [J] [N] pris tant en qualité d'associé qu'en qualité de gérant des sociétés civiles immobilières LES CHENES et l'OLIVIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d667
7 février 2011
7 février 2011
Dans ses dernières conclusions, déposées le 20 octobre 2010, Monsieur Nicolas Y... demandait la réformation de la décision pour qu'il soit statué conformément à la demande de l'appelante, à compter du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par deux demandes datées des 21 octobre 2010 et 5 avril 2012, les sociétés par actions simplifiées (SAS) Vermilion Moraine et Hess Oil France ont demandé conjointement et solidairement, la mutation et
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fe
29 avril 2003
29 avril 2003
Il articule que la demande de changement de nom par déclaration conjointe concerne une hypothèse particulière et que, dans les autres cas, se pose la question de savoir si la demande est gracieuse ou contentieuse
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917d
5 avril 2007
5 avril 2007
Ces conventions doivent être passées par acte notarié, sauf en cas de demande conjointe. " En l'espèce, le juge a rendu exécutoire la convention temporaire établie par les parties le 23 avril 1993 mais
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b2
14 mai 2013
14 mai 2013
Pour la mise en place, avec succès, d'une résidence alternée, plusieurs conditions sont nécessaires : il faut une demande conjointe, une très bonne, voire parfaite entente entre les parents (dans la séparation
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b4
2 juin 2010
2 juin 2010
BOUTRON de la SCP UGGC et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 12 avril 2010, en audience publique, devant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00935_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un jugement n° 2001488 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5490
2 décembre 2016
2 décembre 2016
et à la demande de l'avocat de l'URSSAF, le tribunal a prononcé la caducité de la demande de la SARL Constructions du Brassenx au motif que les dispositions de l'article 860-1 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7a2c4120a6a401586a6
16 mai 2019
16 mai 2019
[W] dont la demande conjointe au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c5
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98897 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2014, en chambre du conseil, devant
Source officielle1ère Chambre
6864c06217fdd29c296517fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la demande et a appelé en garantie son propre vendeur - Monsieur [K] [N] qui a fait valoir la prescription de la demande à son égard.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6545ee4e4ac6088318da1223
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il apparaît parfaitement justifié de faire droit à la demande conjointe des parties et d'homologuer le protocole d'accord transactionnel qu'elles ont communément adopté.
Source officielle4e Chambre B
6162b24f4abc2618d50e04fc
26 juin 2012
26 juin 2012
93B du code général des impôts autorisait la SCP à déposer une déclaration de résultat partielle pour une imposition au jour de la transmission de parts, cette option ne pouvait être exercée que sur demande
Source officiellePage 7 sur 1489